Actualité
Juridique

Tenant compte de l’inflation, le SMIC est porté à 12,31 € bruts (+2,41%) à compter du 1er juin 2026, soit un montant mensuel de 1867,02 € bruts. Le montant du minimum garanti est revalorisé à 4,35 € bruts…

Face à la hausse des prix des carburants, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir les salariés les plus exposés, en particulier ceux contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-lieu de travail. L’UIMM…

Pour un véhicule électrique ne respectant pas l’éco-score minimum au moment de sa mise à disposition du salarié du fait de son absence sur la liste des voitures concernées établie par l’arrêté du 14 décembre 2023, mais qui…

Comme évoqué lors du journal juridique (Journal juridique du 19 mai – p. 10), l’obligation de dépôt du règlement intérieur auprès du Conseil de prud’hommes est définitivement supprimée par la loi dite « Simplification économique » récemment…

À l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, l’Assurance maladie – Risques professionnels met en avant des ressources d’accompagnement et financière destinées aux entreprises pour prévenir les risques psychosociaux (RPS).

Sous sa responsabilité, le médecin du travail peut confier la réalisation des visites médicales à d’autres professionnels de santé au travail, via un protocole écrit précisant les modalités et le déroulement des visites. L’entreprise est en droit de…