Actualité
Juridique

Un récent décret clarifie les dispositions relatives à la contrainte de dose, à l’utilisation du dosimètre opérationnel, aux vérifications périodiques sur les moyens de transport ou sur les instruments de mesure. Il revoit les modalités de formation et…

L’extension administrative de l’accord national du 11 avril 2023 sur le barème des minima salariaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie pour 2023 rend ainsi obligatoire cet accord pour tous les salariés et employeurs…

Afin d’apporter les informations nécessaires aux employeurs du secteur privé concernant l’affichage du MNS sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 et de sa déclaration en DSN à compter du 1er janvier 2024, un…

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2023. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Une série d’instructions administratives publiées en juin présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, rappelle les actions…

Mise en ligne d’un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur (intégrant dépliant et affiche d’information des salariés) rappelant aux entreprises les mesures à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs, à commencer par…