Actualité
Juridique

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue notamment le taux d’intérêt minimum de la participation gérée en compte courant bloqué, est fixé à 3,87 % pour le second semestre 2026.

Un nouvel arrêté du 17 août 2026 modifie la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules…

Confirmant l’annonce gouvernementale, l’administration précise la mise en œuvre du doublement temporaire du plafond d’exonération de la prime carburant. En revanche, les assouplissements sur les conditions d’attribution demeurant flous, les entreprises sont invitées à la plus grande prudence…

Un contrat de prévention, signé avec une CARSAT, permet aux entreprises de moins de 200 salariés de bénéficier d’une aide financière aux dépenses engagées en faveur de mesures de prévention. La conclusion, dans la métallurgie, de la convention…

Face aux incendies qui touchent la Gironde et les Landes, les entreprises impactées peuvent recourir au dispositif de récupération des heures perdues ou au dispositif d’activité partielle selon leurs besoins.

Dispositifs d’accompagnement des entreprises et des salariés : informations complémentaires en matière d’activité partielle