Actualité
Juridique

La durée maximale de versement des indemnités journalières (IJ) dues au titre d’un arrêt de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) vient d’être fixée par décret.

L’employeur doit désormais être informé de l’organisation d’une visite de pré-reprise, même en l’absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s’y oppose. En outre et sous certaines conditions, une visite de reprise n’est plus…

Aménagement des horaires, accès facilité au congé de présence parentale, allongement du congé pour annonce d’un handicap ou d’une maladie grave et renforcement de la protection contre le licenciement constituent les nouvelles mesures dont pourront bénéficier les parents…

Le passeport de prévention est le nouveau service numérique de prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les salariés, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et…

La mesure de réduction de la durée maximum d’indemnisation après une rupture conventionnelle homologuée pourrait être effective à partir du 1er septembre 2026.

Une liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal (liste « éco-score ») conditionne l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de ces véhicules (Voir Actualité JURIXIM du…