Actualité
Juridique

L’usage de la géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail est licite en l’absence de liberté d’organisation du travail du salarié et impossibilité d’un contrôle par un autre moyen, même moins efficace.

La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.

L’UIMM Gironde-Landes, la CFDT et FO ont conclu un accord dit « Mesures d’urgence » permettant aux entreprises de la Métallurgie de la Gironde et des Landes confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles de bénéficier de fonds spécifiques de…

Dans une récente mise à jour de son « Questions-réponses », l’administration précise les conditions d’éligibilité des entreprises affectées par le conflit engagé au Moyen-Orient au dispositif d’activité partielle.

Selon un communiqué du 30 mars dernier, les entreprises peuvent effectuer une demande de délai de paiement pour leurs cotisations patronales permettant d’étaler leur versement sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, voire davantage en…

L’administration vient de préciser que le nouveau taux de 40 % de contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur issu de la loi de financement…