Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Délestage : l’activité partielle autorisée
Les entreprises touchées par les coupures d’électricité pourront, en dernier recours, mobiliser le dispositif d’activité partielle de droit commun sur le motif « circonstances exceptionnelles » sans demande d’autorisation préalable, l’avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la…
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Tableau comparatif activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD)
Principales caractéristiques des dispositifs d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée (APLD).
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Activité partielle et APLD : point sur les mesures s’achevant au 31 décembre 2022 et celles…
En application de la loi, il ne sera plus possible de transmettre à l’Administration, pour validation ou homologation, des accords collectifs et des documents unilatéraux au-delà du 31 décembre 2022. Point de situation des « mesures activité partielle »…
Contrat de travail
jeudi 15 décembre 2022
Avantage en nature : véhicules électriques – prolongation du dispositif de faveur
Les dispositions favorables relatives à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique sont prolongées de 2 ans.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 15 décembre 2022
Taux AGS : maintien au 1er janvier 2023
Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux des cotisations au Fonds national de garantie des salaires (FNGS) à 0,15 % au…
Santé et sécurité au travail
jeudi 15 décembre 2022
Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail
Dans un contexte de sobriété énergétique, l’INRS a mis en ligne un document proposant quelques solutions techniques qui permettent de consommer moins tout en conservant un éclairage de qualité et suffisant