Actualité
Juridique

Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25.

Comme annoncé dans notre Actualité JURIXIM du 29/10/2025, un arrêté a fixé les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2026 à 4 005 € pour sa valeur mensuelle et à 220 €…

Les CSE ou les employeurs en l’absence de CSE, ont désormais jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier les critères de versement des prestations et se mettre en conformité. Cette tolérance de l’Urssaf n’est toutefois pas opposable aux juges…

Une nouvelle infographie sur le travail en période de froid publiée par l’UIMM est mise à votre disposition.

Deux arrêtés ministériels du 30 décembre 2025 fixent d’une part, les taux nets collectifs et le barème des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour 2026 de la branche AT/MP et, d’autre part, les majorations applicables aux…

Par décret publié au J.O. de ce matin, le taux horaire du SMIC est porté à 12,02 € bruts par heure à compter du 1er janvier 2026, soit une revalorisation de 1,18%.