jeudi 15 mai 2025
Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification au 1er mai 2025
On connaît désormais les taux AT/MP pour l’année 2025 applicables à compter du 1er mai, sans effet rétroactif. Jusqu’au 30 avril 2025, ce sont les taux AT/MP 2024 qui se sont appliqués.
jeudi 15 mai 2025
Information de durabilité (CSRD) : report de l’entrée en vigueur pour certaines entreprises et précision sur…
En ce qui concerne les obligations dites « CSRD », le législateur reporte de deux ans les obligations de reporting pour certaines entreprises (en cohérence avec la directive (UE) 2025/794, dite « stop the clock ») et précise le cadre de la…
jeudi 15 mai 2025
Subvention Prévention des risques ergonomiques (FIPU) : élargissement de la liste des équipements financés
La listes des équipements finançables par le dispositif Prévention des risques ergonomiques du FIPU a été étendue à l’acquisition de certains équipements conçus pour réduire l’exposition aux vibrations. Les entreprises de la Métallurgie sont concernées par cette évolution.
jeudi 15 mai 2025
Jeunes travailleurs et travaux dangereux : nouvelle infographie
Une nouvelle infographie sur l’affectation des jeunes travailleurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans à certains travaux dangereux est à votre disposition.
jeudi 15 mai 2025
Détachement de salariés à l’international : Fiches Pays – actualisation
Les fiches applicables aux salariés détachés au Canada (Province du Québec), en Norvège et au Japon ainsi que la fiche relative aux mesures d’ordre public applicable aux salariés détachés en Suisse complètent les différentes » Fiches Pays » mises…
jeudi 15 mai 2025
Urssaf : prises de positions publiées
Afin de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales et d’en sécuriser l’application dans les entreprises, des prises de position (« rescrits sociaux ») de l’administration sont désormais publiées sur le site du Bulletin officiel…