Actualité
Juridique

On connaît désormais les taux AT/MP pour l’année 2025 applicables à compter du 1er mai, sans effet rétroactif. Jusqu’au 30 avril 2025, ce sont les taux AT/MP 2024 qui se sont appliqués.

En ce qui concerne les obligations dites « CSRD », le législateur reporte de deux ans les obligations de reporting pour certaines entreprises (en cohérence avec la directive (UE) 2025/794, dite « stop the clock ») et précise le cadre de la…

La listes des équipements finançables par le dispositif Prévention des risques ergonomiques du FIPU a été étendue à l’acquisition de certains équipements conçus pour réduire l’exposition aux vibrations. Les entreprises de la Métallurgie sont concernées par cette évolution.

Une nouvelle infographie sur l’affectation des jeunes travailleurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans à certains travaux dangereux est à votre disposition.

Les fiches applicables aux salariés détachés au Canada (Province du Québec), en Norvège et au Japon ainsi que la fiche relative aux mesures d’ordre public applicable aux salariés détachés en Suisse complètent les différentes  » Fiches Pays » mises…

Afin de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales et d’en sécuriser l’application dans les entreprises, des prises de position (« rescrits sociaux ») de l’administration sont désormais publiées sur le site du Bulletin officiel…