Actualité
Juridique

L’accord conclu entre l’UIMM, la CFDT et FO relatif au dispositif APLDR (voir Actualité JURIXIM du 24/04/2025) n’entrera en vigueur qu’après son extension administrative qui n’est pas envisagée avant le 26 juin prochain. Cet accord…

Des précisions ont été récemment apportées concernant la nouvelle procédure de saisie des salaires qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. L’employeur n’aura pas à effectuer de vérification des actes inscrits sur le registre numérique des saisies…

De nouvelles modalités sont fixées concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés contre les risques liés à la chaleur, en particulier en cas d’épisode de chaleur intense défini…

Dans la continuité de celle précédemment consacrée à l’affectation des jeunes travailleurs à certains travaux dangereux, nous mettons à votre disposition une nouvelle infographie sur les modalités d’autorisation de dérogation en vue de cette affectation. L’ensemble des infographies…

Dans le prolongement de notre webinaire du 6 mai dernier consacré à l’APLDR et à la présentation de l’accord national conclu sur ce thème par l’UIMM (Voir Actualité JURIXIM du 24/04/2025), des modèles d’accord collectif…

A compter du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé d’arrêt de travail devra être utilisé pour la prescription d’arrêts de travail à transmettre à la CPAM. Cette nouvelle exigence est susceptible d’entraîner des conséquences sur…