Actualité Juridique

Temps de travail et congés

jeudi 12 février 2026

Elu local : modification du Code du travail

Des évolutions notables ont intégré le Code du travail en matière notamment d’assimilation à du temps de travail effectif des périodes de suspension du contrat de l’élu local, ou encore de congé dont peuvent bénéficier les candidats aux…

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