Pôle juridique ENTREPRENEURIAL

Afin de prendre en compte les évolutions nées de la dernière loi dite « Santé au travail », de nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement…

Deux brochures et une « foire aux questions » ont été récemment publiées par l’administration rappelant, en synthèse, le cadre légal et les différents dispositifs d’aide au recrutement de ressortissants étrangers qui résident en France.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, les employeurs doivent désigner un ou plusieurs « salariés compétents » pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou recourir à une ressource extérieure lorsque les compétences dans…