jeudi 24 avril 2025
Frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur : barèmes kilométriques 2025 non réévalués
La brochure fiscale 2025 de la direction générale des Finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s’appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2024 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que…
jeudi 24 avril 2025
Cybersécurité des machines : guide pratique
La règlementation européenne intègre de nouvelles exigences relatives à la sécurité des machines en traitant de nouveaux risques, liés notamment aux cyberattaques. Il est ainsi exigé des fabricants qu’ils tiennent compte des risques liés à la cybersécurité lors…
jeudi 24 avril 2025
Activités sociales et culturelles (ASC) : critères d’ancienneté exclu
La Cour de cassation a récemment confirmé sa position selon laquelle un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des ASC aux salariés à une condition d’ancienneté minimale. Rappel de nos préconisations en la matière.
mercredi 16 avril 2025
Activité partielle de longue durée rebond (APLDR) : publication du décret
Avec la publication du décret très attendu relatif au dispositif dit « APLDR », les entreprises peuvent désormais s’emparer du dispositif par un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement. En revanche, sa mise en œuvre unilatérale est subordonnée à la…
jeudi 10 avril 2025
Réduction Fillon : valeurs maximales de la valeur T pour 2025
Les valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations sur les bas salaires sont modifiées au 1er mai 2025.
jeudi 10 avril 2025
Contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie : extension de l’avenant du 30 janvier 2025
Récemment étendu par l’administration, l’avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération permet aux entreprises de la Métallurgie de continuer à conclure ce type de contrat de…