Actualité
Juridique

L’Urssaf rappelle la mise en œuvre de la DSN de substitution à compter de juin 2026 qui permettra à l’Urssaf de corriger elle-même certaines déclarations lorsque des erreurs persistent. D’ici cette échéance, un calendrier de déploiement permet aux…

A compter du 31 mars, les employeurs retrouveront les questionnaires « risques professionnels » directement sur leur compte entreprise.  Plus besoin d’identifiants spécifiques, il suffira de se connecter à net-entreprises.fr.

La Direction Générale du Travail (DGT) a publié son rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2024.

Le taux de la contribution fixé pour les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est porté de 30 % à 40%. Selon les informations de l’Urssaf, ce nouveau taux s’appliquerait non pas aux…

En conséquence de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les planchers d’allocation applicables en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLDR) sont relevés. Rappelons également que l’administration ne pourra plus valider les accords…

Des évolutions notables ont intégré le Code du travail en matière notamment d’assimilation à du temps de travail effectif des périodes de suspension du contrat de l’élu local, ou encore de congé dont peuvent bénéficier les candidats aux…