Actualité
Juridique

Selon la Cour de cassation, les prestations de prévoyance nées pendant la période de portabilité des garanties doivent être maintenues. La fin de la période de portabilité des garanties de prévoyance complémentaire est sans effet sur le versement…

A l’issue d’une négociation entamée le 10 mars dernier, l’UIMM Gironde-Landes la CFDT et l’USM-FO ont conclu un accord revalorisant la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle.

L’accord conclu entre l’UIMM, la CFDT et FO relatif au dispositif APLDR (voir Actualité JURIXIM du 24/04/2025) n’entrera en vigueur qu’après son extension administrative qui n’est pas envisagée avant le 26 juin prochain. Cet accord…

Des précisions ont été récemment apportées concernant la nouvelle procédure de saisie des salaires qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. L’employeur n’aura pas à effectuer de vérification des actes inscrits sur le registre numérique des saisies…

De nouvelles modalités sont fixées concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés contre les risques liés à la chaleur, en particulier en cas d’épisode de chaleur intense défini…

Dans la continuité de celle précédemment consacrée à l’affectation des jeunes travailleurs à certains travaux dangereux, nous mettons à votre disposition une nouvelle infographie sur les modalités d’autorisation de dérogation en vue de cette affectation. L’ensemble des infographies…