mercredi 28 juin 2023
Vagues de chaleur (3) : plan national du Ministère de la transition écologique
Ce nouveau plan national intègre certaines mesures intéressant les entreprises.
mercredi 28 juin 2023
Vagues de chaleur (4) : Rapport d’EUROGIP : quelles législations et actions de prévention à l’international…
EUROGIP fait le point sur les règlementations et mesures de prévention mises en place dans près de 25 pays dans le monde notamment en termes de contrôle des risques, de fournitures d’équipements de protection individuelle…
mercredi 28 juin 2023
Contrat de travail et salaire : part variable – rédaction en français des objectifs
La Cour de cassation rappelle que le document fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle doit en principe être rédigé en français.
jeudi 15 juin 2023
Transition écologique et dialogue social : accord validé
L’accord interprofessionnel conclu le 11 avril 2023 sur la transition écologique et le dialogue social a finalement été validé avec les signatures de la CFDT et de la CFTC. Rappel sur le contenu de cet accord se présentant…
jeudi 15 juin 2023
Accidents de travail mortels : nouvelles obligations incombant aux entreprises
Depuis le 12 juin 2023, une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel est créée assortie d’une sanction pénale en cas de non-respect.
jeudi 15 juin 2023
Démission présumée : « Questions-réponses » du ministère – retrait
Le ministère du Travail a confirmé le retrait de son « questions-réponses » dédié au nouveau dispositif dit de démission présumée venant ainsi alimenter les débats sur ses modalités d’application concrètes dans les entreprises.