Actualité
Juridique

Dans une note juridique téléchargeable ICI, des précisions sont apportées sur les moyens d’action des Dirigeants d’entreprise confrontés à des actions syndicales liées aux élections législatives, s’agissant :

– D’une part, des communications syndicales (affichage…

Jusqu’à maintenant non réglementé, le contenu de l’invitation faite par l’employeur aux organisations syndicales afin de négocier le protocole préélectoral est désormais précisé.

Une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) doit être établie par les entreprises (Voir Actualité JURIXIM du 16/05/2024). Décryptage de cette nouvelle disposition…

La période de dépôt des demandes d’aide au guichet de régularisation des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023 est prolongée du 30 avril 2024 au 30 juin 2024.

L’administration actualise les modalités d’organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations et, en particulier, les salariés.

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle aux entreprises leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels.