Actualité
Juridique

Des évolutions notables ont intégré le Code du travail en matière notamment d’assimilation à du temps de travail effectif des périodes de suspension du contrat de l’élu local, ou encore de congé dont peuvent bénéficier les candidats aux…

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une taxe à hauteur de 2,05 % à la charge des organismes assureurs en santé. Le gel des tarifs des contrats santé pour 2026 va-t-il atténuer…

Plutôt que de vérifier la caractérisation d’un abus dans l’usage de sa liberté d’expression par le salarié, lorsqu’il est soutenu devant lui qu’une sanction porte atteinte à l’exercice par le salarié de ce droit à la liberté d’expression,…

Lorsque l’employeur n’a pas mis en place le CSE alors qu’il y était tenu sans justifier d’un procès-verbal de carence, les salariés doivent-ils apporter la preuve de la réalité d’un préjudice causé par cette absence afin d’en obtenir…

À l’approche de l’ouverture de l’espace employeur du passeport de prévention, plusieurs webinaires d’information sont proposés.

Deux modèles d’autorisation de conduite ont été actualisés et mis à disposition au regard de la réforme du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs affectés à la conduite d’engins par décret du 18 avril 2025.