Actualité
Juridique

Comme évoqué lors du journal juridique du 19 mai dernier, l’obligation de dépôt du règlement intérieur auprès du Conseil de prud’hommes est définitivement supprimée par la loi dite de « Simplification économique » récemment publiée au Journal officiel.

À l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, l’Assurance maladie – Risques professionnels met en avant des ressources d’accompagnement et financières destinées aux entreprises pour prévenir les risques psychosociaux (RPS).

Sous sa responsabilité, le médecin du travail peut confier la réalisation des visites médicales à d’autres professionnels de santé au travail, via un protocole écrit précisant les modalités et le déroulement des visites. L’entreprise est en droit de…

Par une délibération en date du 19 mars 2026, la CNIL adopte une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique.

Un nouveau simulateur est proposé aux entreprises, par Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), pour leur permettre de lister et respecter leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.

Inflation oblige, l’arrêté du 22 mai 2026, publié au Journal officiel du 24 mai 2026, acte une nouvelle revalorisation des minima légaux applicables dès le 1er juin 2026.