jeudi 24 septembre 2026
Incendies en Gironde-Landes et activité partielle : prolongation d’un mois du dispositif « zéro reste à charge »
Le dispositif d’aide exceptionnelle « zéro reste à charge » en matière d’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement est…
jeudi 24 septembre 2026
Arrêt de travail : affections longues durée (ALD) non exonérantes – durée d’indemnisation modifiée
La durée maximale de versement des indemnités journalières passe de 3 ans à 1 an pour les arrêts de travail prescrits au titre d’une ALD non exonérante.
jeudi 24 septembre 2026
Arrêt de travail : abus des assurés – sanction
La personne qui abuserait de sa qualité d’assuré pour obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail pourra désormais être pénalisée.
jeudi 24 septembre 2026
Protection sociale complémentaire : suspension du contrat de travail non indemnisée – maintien des garanties –…
Lorsque le contrat de travail est suspendu sans maintien de rémunération, à l’issue de la période dite du « 1 mois fin de mois », le salarié peut choisir de maintenir ses garanties en matière de frais…
jeudi 10 septembre 2026
Lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires : actions en entreprises
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) se voient confier un rôle particulier dans le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires auprès des salariés
jeudi 10 septembre 2026
Elus locaux salariés : nouvelles autorisations d’absence autorisées précisées
On connaît désormais les nouveaux cas permettant à un salarié qui détient un mandat local de s’absenter de l’entreprise.