Actualité
Juridique

Les règles d’assurance chômage évoluent pour les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient à partir du 1er avril 2025. Pour comprendre les enjeux et les effets de ces nouvelles règles, un tableau de synthèse…

Comme évoqué le 27 mars dernier, l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis est officialisé par décret.

La survenue d’un accident du travail grave est un événement pouvant générer une situation de crise. Au-delà de l’impact immédiat sur la santé et la sécurité du salarié concerné et de ses collègues, cela peut avoir des conséquences…

Le registre des accidents du travail bénins est un document tenu par l’employeur lui permettant de ne pas établir de déclaration d’accident du travail pour des accidents n’ayant pas entraîné de soins médicaux ou d’arrêt de travail. Une…

Exceptionnellement en 2025, un décret fixe la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.

Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne doivent plus être comptabilisés ni dans l’effectif du groupement d’employeurs (sauf pour la tarification AT/MP), ni dans celui de l’entreprise utilisatrice.