Actualité
Juridique

À compter du 1er juillet 2023, le taux de versement mobilité de la communauté d’agglomération du Libournais est porté à 0,80 % sur l’ensemble des communes concernées.

Le « Questions-réponses » publié par l’UIMM relatif à la tarification AT-MP est complété par 5 nouvelles réponses aux questions que peuvent se poser les entreprises en matière de tarification AT-MP.

En conséquence de la dernière revalorisation du SMIC, les planchers d’allocation d’activité partielle de droit commun (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) sont relevés pour une application aux demandes d’indemnisation relatives aux heures chômées à compter…

Une nouvelle rubrique – le montant net social – devra obligatoirement figurer sur les bulletins de paie édités au 1er juillet 2023 (Voir Actualité JURIXIM du 16/03/2023). 

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais engagés au titre du télétravail en 2022. 

Face à l’augmentation sensible des accidents de trajet domicile-travail en vélo et autres engins de déplacement personnel alternatifs à la voiture enregistré depuis quelques années au sein de la métropole bordelaise, la Carsat Aquitaine réalise une enquête auprès…