Actualité
Juridique

La règlementation européenne intègre de nouvelles exigences relatives à la sécurité des machines en traitant de nouveaux risques, liés notamment aux cyberattaques. Il est ainsi exigé des fabricants qu’ils tiennent compte des risques liés à la cybersécurité lors…

La Cour de cassation a récemment confirmé sa position selon laquelle un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des ASC aux salariés à une condition d’ancienneté minimale. Rappel de nos préconisations en la matière.

Avec la publication du décret très attendu relatif au dispositif dit « APLDR », les entreprises peuvent désormais s’emparer du dispositif par un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement. En revanche, sa mise en œuvre unilatérale est subordonnée à la…

Les valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations sur les bas salaires sont modifiées au 1er mai 2025.

Récemment étendu par l’administration, l’avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération permet aux entreprises de la Métallurgie de continuer à conclure ce type de contrat de…

Les règles d’assurance chômage évoluent pour les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient à partir du 1er avril 2025. Pour comprendre les enjeux et les effets de ces nouvelles règles, un tableau de synthèse…