Actualité
Juridique

Les montants des taxes applicables à la délivrance et au renouvellement de titre de séjour, des droits de timbre et les visas de régularisation ont été augmentés par la dernière loi de finances. 

Les modèles d’attestation et de bilan permettant de justifier les dépenses de partenariat que les entreprises peuvent déduire de leur contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont connus. Ces dispositions s’appliquent aux déclarations relatives…

A compter du 16 mars 2026, l’employeur aura l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne. Jusqu’au 30 septembre 2026, seules devront être déclarées les formations de catégorie 1 et 2 ;…

L’INRS propose une nouvelle brochure pour « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention » et vous guider de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche d’analyse d’un accident…

Au cours de son parcours professionnel, le salarié doit faire l ‘objet d’un suivi médical individualisé en fonction de son poste, des risques professionnels auxquels il est exposé, de son âge et de son état de santé. Le…

Un avenant à la CCNM fixant les SMH à partir du 1er janvier 2026 a été signé entre l’UIMM d’une part et, d’autre part, FO, CFE-CGC et CFDT. La nouvelle grille de revalorisation des SMH est basée sur…