Actualité
Juridique

La loi du 24 avril 2024 relative à la prise en compte de la maladie pour l’acquisition des congés payés, a prévu un délai d’action de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour…

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose un webinaire de présentation de la subvention « Prévention Chutes » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés le mercredi 13 mai à 11 heures (inscription obligatoire).

L’usage de la géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail est licite en l’absence de liberté d’organisation du travail du salarié et impossibilité d’un contrôle par un autre moyen, même moins efficace.

La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.

L’UIMM Gironde-Landes, la CFDT et FO ont conclu un accord dit « Mesures d’urgence » permettant aux entreprises de la Métallurgie de la Gironde et des Landes confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles de bénéficier de fonds spécifiques de…

Dans une récente mise à jour de son « Questions-réponses », l’administration précise les conditions d’éligibilité des entreprises affectées par le conflit engagé au Moyen-Orient au dispositif d’activité partielle.