jeudi 30 novembre 2023
Classification : mise en place du nouveau dispositif au 1er janvier 2024
L’équipe JURIXIM vous accompagne sur la méthodologie de rédaction des fiches descriptives d’emploi et leur classement, ainsi que sur les modalités de communication à effectuer auprès des salariés (mise à disposition de modèles de courriers). Contacter votre interlocuteur…
jeudi 30 novembre 2023
Rupture conventionnelle homologuée : indemnité – modalités déclaratives en DSN
Une actualité net-entreprises du 14 novembre 2023 précise les modalités déclaratives, en DSN, de la contribution patronale de 30 % due sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle, entrée…
jeudi 30 novembre 2023
Versement mobilité : évolutions en Gironde et Landes
Par lettre du 27/11/2023, l’Urssaf informe de l’évolution des taux ou des périmètres de versement mobilité (VM), à compter du 1er janvier 2024, notamment sur les territoires suivants : Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (VM additionnel…
jeudi 30 novembre 2023
Tarification des AT-MP : « Questions-réponses » UIMM – nouvelle mise à jour
Afin de rendre plus claires et accessibles les règles relatives à la tarification des AT-MP, l’UIMM met à disposition des entreprises un « questions/réponses.
jeudi 30 novembre 2023
Rayonnements ionisants : modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes
Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions au 1er…