Actualité
Juridique

Comme évoqué le 27 mars dernier, l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis est officialisé par décret.

La survenue d’un accident du travail grave est un événement pouvant générer une situation de crise. Au-delà de l’impact immédiat sur la santé et la sécurité du salarié concerné et de ses collègues, cela peut avoir des conséquences…

Le registre des accidents du travail bénins est un document tenu par l’employeur lui permettant de ne pas établir de déclaration d’accident du travail pour des accidents n’ayant pas entraîné de soins médicaux ou d’arrêt de travail. Une…

Exceptionnellement en 2025, un décret fixe la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.

Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne doivent plus être comptabilisés ni dans l’effectif du groupement d’employeurs (sauf pour la tarification AT/MP), ni dans celui de l’entreprise utilisatrice.

La rémunération des apprentis au-delà de 50% du SMIC est désormais assujettie à CSG-CRDS. Le seuil à partir duquel la rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales est abaissé de 79% à 50% du SMIC.