Actualité
Juridique

En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant total de 628 millions d’euros de fraudes, en hausse de près de 35 % par rapport à 2023. Sur ce montant total, le montant des…

Par décret du 25 février dernier (J.O. du 27/02), les modalités d’évaluation forfaitaire des véhicules à essence et électriques sont modifiées à compter du 1er février 2025. Ces modalités, exprimées en pourcentage du prix d’achat ou de location…

Les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts affectés à un usage collectif sont alourdies. Un modèle de signalisation est à votre disposition.

A compter du 2 avril prochain, une autorisation électronique de voyage (« Electronic Travel Autorisation » ou ETA) sera nécessaire pour se rendre au Royaume-Uni.

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services interentreprises, l’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle sont notamment consignés les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés…

Le ministère du Travail a publié le 7 mars dernier les résultats de l’Index égalité professionnelle et de la loi Rixain pour 2025.