jeudi 12 octobre 2023
Plafond de la Sécurité sociale : montant porté à 46 368 € en 2024
Selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (résultats 2022, prévisions 2023 et 2024) publié le 29 septembre 2023 (tableau page 11), le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter…
jeudi 12 octobre 2023
Validation des avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales
Par une décision du 4 octobre dernier, la Cour de cassation valide les avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales permettant l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie au 1er janvier…
jeudi 12 octobre 2023
Prévoyance : agrément APEC au 1er janvier 2024
L’APEC valide les dispositions conventionnelles déterminant, au 1er janvier 2024, les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés. Les entreprises doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires) afin de les mettre en conformité…
jeudi 12 octobre 2023
Prime d’ancienneté (RMH) : le nouvel accord entre en vigueur en octobre 2023
L’accord du 21 juillet dernier (voir Actualité JURIXIM du 14/09/2023) fixant à 5,50 € la nouvelle valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, entre en vigueur au 1er octobre…
jeudi 12 octobre 2023
Congé paternité et d’accueil des enfants : déclaration en ligne sur le compte entreprise
L’Assurance maladie informe que les périodes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pris après le 27 septembre peuvent désormais être déclarées en ligne sur le compte entreprise.
jeudi 28 septembre 2023
Version consolidée de la Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM)
Suite à la conclusion d’un avenant en date du 11 juillet dernier intégrant notamment la grille des salaires minimaux hiérarchiques (SMH) 2024 revalorisée, une version consolidée de la CCNM est mise à disposition.