Actualité
Juridique

Les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à une unité économique et sociale (UES) d’au moins 50 salariés) et disposant d’un ou de plusieurs délégués syndicaux, dans lesquelles un accord d’intéressement ou de participation est déjà applicable…

En réponse aux arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…

La Cour de cassation confirme par un arrêt du 4 avril dernier, que les avenants de révision-extinction constituent bien un mode valable de disparition des Conventions collectives territoriales de la Métallurgie. Cet arrêt valide ainsi l’arrêt de la…

Une évolution de l’outil d’aide à la gestion des congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » est désormais à disposition des entreprises adhérentes dont la période de référence des congés payés est calquée sur l’année civile.

Les entreprises de la Métallurgie rencontrent des difficultés après envoi de leurs procès-verbaux d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), le code IDCC de la Convention collective nationale de la Métallurgie (3248)…

Un décret fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. Ce texte créé également de nouvelles modalités de traçabilité de l’exposition des salariés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou…