Actualité
Juridique

La liste des organismes habilités à organiser des stages consacrés à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour les années 2024, 2025 et 2026 est désormais connue.

Le dispositif dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire qui devait expirer au 31 décembre 2023 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.

Les seuils des tranches déterminant les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles pour 2024 sont fixés.

Le modèle de règlement intérieur publié par l’UIMM a été mis à jour des différentes évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues jusqu’au 31 décembre 2023.

La liste des organismes compétents pour réaliser la formation aux travaux sous tension sur des installations électriques est connue

Une récente ordonnance a transposé en droit français les obligations issues de la directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforçant significativement les exigences de publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Les…