jeudi 26 octobre 2023
Nouveau Règlement machines : publication INRS et étude comparative EUROGIP
Un article de l’INRS faisant le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau Règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive machines 2006/42/CE. A noter également la publication par…
jeudi 26 octobre 2023
Équipement de travail mobile et de levage : campagne de sensibilisation et de contrôle de l’inspection…
Dans un communiqué d’octobre 2023, l’administration du travail a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage seront réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.
jeudi 12 octobre 2023
Plafond de la Sécurité sociale : montant porté à 46 368 € en 2024
Selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (résultats 2022, prévisions 2023 et 2024) publié le 29 septembre 2023 (tableau page 11), le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter…
jeudi 12 octobre 2023
Validation des avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales
Par une décision du 4 octobre dernier, la Cour de cassation valide les avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales permettant l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie au 1er janvier…
jeudi 12 octobre 2023
Prévoyance : agrément APEC au 1er janvier 2024
L’APEC valide les dispositions conventionnelles déterminant, au 1er janvier 2024, les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés. Les entreprises doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires) afin de les mettre en conformité…
jeudi 12 octobre 2023
Prime d’ancienneté (RMH) : le nouvel accord entre en vigueur en octobre 2023
L’accord du 21 juillet dernier (voir Actualité JURIXIM du 14/09/2023) fixant à 5,50 € la nouvelle valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté, entre en vigueur au 1er octobre…