Accidents du travail / Maladies professionnelles

jeudi 28 septembre 2023

Accidents du travail graves et mortels : campagne de prévention ministérielle

Le Ministère du Travail prévoit de lancer, fin septembre 2023, une campagne médiatique portant sur la prévention des accidents du travail graves et mortels, avec pour slogan « Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous…

Organisation et durée du travail

jeudi 28 septembre 2023

Congés payés : incidence des arrêts de de travail pour maladie ou accident

En choisissant de se conformer à la réglementation européenne et en écartant, en conséquence, les dispositions légales nationales, la Cour de cassation estime désormais que le salarié acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat…