Actualité
Juridique

Une nouvelle liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants vient d’être publiée.

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue notamment le taux d’intérêt minimum de la participation gérée en compte courant bloqué, est fixé à 3,705 % pour le premier semestre 2026.

L’Urssaf a publié, le 15 janvier, une version actualisée de son guide relatif aux prestations versées par le CSE, mettant ainsi à jour les limites d’exonérations pour 2026, notamment celle applicable aux bons d’achat, portée…

La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans un nouveau bloc « Contrôle« .

La création, par le Ministère du travail et des solidarités, du portail « Mes démarches travail » vise à faciliter pour les entreprises les démarches en ligne auprès des services du Ministère du travail ou de l’inspection…

Le nombre maximal d’autorisations d’absence par procédure d’agrément pour les salariés engagés dans un processus d’adoption est désormais fixé à 5.