Actualité
Juridique

Dans la continuité de celle précédemment consacrée à l’affectation des jeunes travailleurs à certains travaux dangereux, nous mettons à votre disposition une nouvelle infographie sur les modalités d’autorisation de dérogation en vue de cette affectation. L’ensemble des infographies…

Dans le prolongement de notre webinaire du 6 mai dernier consacré à l’APLDR et à la présentation de l’accord national conclu sur ce thème par l’UIMM (Voir Actualité JURIXIM du 24/04/2025), des modèles d’accord collectif…

A compter du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé d’arrêt de travail devra être utilisé pour la prescription d’arrêts de travail à transmettre à la CPAM. Cette nouvelle exigence est susceptible d’entraîner des conséquences sur…

Couvrant désormais tous les manquements d’un employeur à ses obligations légales ou contractuelles, l’action de groupe suppose le respect d’une procédure préalable spécifique avant son engagement.

En 2024, 5 666 subventions ont été allouées aux entreprises par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, pour un montant global de 44 112 680 euros.

Du 20 mai au 3 juin 2025, l’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une nouvelle campagne de communication consacrée à ses aides financières aux entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des risques professionnels.