jeudi 15 juin 2023
Accidents de travail mortels : nouvelles obligations incombant aux entreprises
Depuis le 12 juin 2023, une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel est créée assortie d’une sanction pénale en cas de non-respect.
jeudi 15 juin 2023
Démission présumée : « Questions-réponses » du ministère – retrait
Le ministère du Travail a confirmé le retrait de son « questions-réponses » dédié au nouveau dispositif dit de démission présumée venant ainsi alimenter les débats sur ses modalités d’application concrètes dans les entreprises.
jeudi 15 juin 2023
Versement mobilités : évolution du taux
À compter du 1er juillet 2023, le taux de versement mobilité de la communauté d’agglomération du Libournais est porté à 0,80 % sur l’ensemble des communes concernées.
jeudi 15 juin 2023
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) : tarification – « Questions-réponses » UIMM (mise à jour)
Le « Questions-réponses » publié par l’UIMM relatif à la tarification AT-MP est complété par 5 nouvelles réponses aux questions que peuvent se poser les entreprises en matière de tarification AT-MP.
jeudi 25 mai 2023
Activité partielle et APLD : revalorisation des planchers d’allocation
En conséquence de la dernière revalorisation du SMIC, les planchers d’allocation d’activité partielle de droit commun (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) sont relevés pour une application aux demandes d’indemnisation relatives aux heures chômées à compter…
jeudi 25 mai 2023
Bulletin de paie : nouvelle rubrique « montant net social »
Une nouvelle rubrique – le montant net social – devra obligatoirement figurer sur les bulletins de paie édités au 1er juillet 2023 (Voir Actualité JURIXIM du 16/03/2023).