jeudi 27 avril 2023
Réforme des retraites : nouvelles dispositions
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 validées par le…
jeudi 27 avril 2023
Clause de dédit-formation : point de vigilance sur la rédaction
La Cour de cassation exclut l’application d’une clause de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle homologuée dès lors que les parties n’ont pas prévu explicitement l’application de la clause dans cette situation.
jeudi 27 avril 2023
Risque lié au bruit : estimation par calculette de la protection réelle des protecteurs individuels
L’INRS propose, dans le cadre de la prévention des risques liés au bruit, une calculette, sous forme d’un fichier Excel, pour estimer les valeurs de protection réelles des protecteurs individuels contre le bruit (PICB).
jeudi 27 avril 2023
Surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) : contenu…
Un arrêté du 24 mars 2023, publié au Journal officiel du 18 avril 2023, fixe le contenu du procès-verbal qui doit impérativement être rédigé, daté et signé par l’agent de l’autorité ou de l’organisme ayant opéré l’acquisition de…
jeudi 27 avril 2023
Coût énergétique : dispositif d’aide complété
Le dispositif d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine intègre de nouvelles entreprises bénéficiaires et précise également l’articulation entre les aides et…
jeudi 27 avril 2023
Heures supplémentaires et rachat de RTT : exonération de charges patronales
Le point, par l’Urssaf, sur le régime social des rémunérations relatives au rachat de RTT et aux heures supplémentaires modifié à plusieurs reprises au mois d’août et au mois d’octobre 2022.