Actualité
Juridique

Le gouvernement a communiqué son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « plan eau », le 30 mars 2023.

Objectifs : augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en France et accélérer la transition énergétique des bâtiments, en encourageant la rénovation énergétique et en imposant des normes plus strictes en matière de performance énergétique…

Selon cette enquête, l’industrie est le secteur qui recourt le plus à l’IA pour réguler le travail en France.

Dans le cadre de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et du décret du 14 février dernier (Voir Actualité JURIM du 2 mars 2023), l’URSSAF a organisé une webconférence le mardi…

L’administration apporte des précisions intéressantes sur les avantages en nature « titres-restaurants » et « véhicules électriques / bornes de recharge », le forfait mobilité durable ainsi que sur la déduction forfaitaire de cotisations applicable aux heures supplémentaires structurelles.

Rappel des règles et obligations relatives à la communication des accords collectifs de travail et mise à disposition de la liste des accords nationaux et territoriaux conclus dans la Métallurgie et des accords nationaux interprofessionnels conclus en 2022.