• Mon compte
  • Vos contacts
JURIXIM
  • Actualité juridique
  • Dossiers thématiques
  • Agenda
  • Newsletters
  • Droit conventionnel

Actualité
Juridique

Jurixim > Actualité juridique
Négociation collective

jeudi 11 avril 2024

Extinction de la Convention collective Gironde-Landes : l’avenant de révision-extinction définitivement validé par les juges

La Cour de cassation confirme par un arrêt du 4 avril dernier, que les avenants de révision-extinction constituent bien un mode valable de disparition des Conventions collectives territoriales de la Métallurgie. Cet arrêt valide ainsi l’arrêt de la…

Négociation collective

jeudi 11 avril 2024

Congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » : outil d’aide à disposition des adhérents

Une évolution de l’outil d’aide à la gestion des congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » est désormais à disposition des entreprises adhérentes dont la période de référence des congés payés est calquée sur l’année civile.

Négociation collective

jeudi 11 avril 2024

Transmission des procès-verbaux d’élections au CTEP : anomalie sur le code IDCC 3248

Les entreprises de la Métallurgie rencontrent des difficultés après envoi de leurs procès-verbaux d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), le code IDCC de la Convention collective nationale de la Métallurgie (3248)…

Prévention des risques professionnels

jeudi 11 avril 2024

Risques chimiques : nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle et traçabilité des salariés exposés

Un décret fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. Ce texte créé également de nouvelles modalités de traçabilité de l’exposition des salariés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou…

Prévention des risques professionnels

jeudi 11 avril 2024

Le réveil musculaire : infographie

L’UIMM propose aux entreprises une infographie sur le réveil musculaire, bonne pratique de prévention qui consiste à préparer l’organisme à l’effort à la prise de poste grâce à un échauffement.

Prévention des risques professionnels

jeudi 11 avril 2024

Vérifications des installations électriques : « Questions-réponses » du ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié une « questions-réponses » sur les précautions que doivent prendre les entreprises pour faire vérifier leurs installations électriques.

  • <
  • 1
  • …

  • 22
  • 23
  • 24
  • 25

  • 26
  • 27
  • 28
  • …

  • 65
  • >
JURIXIM

Maison de l’industrie
35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

bubble

Contactez-nous

  • © JURIXIM
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Création : Mediapilote