jeudi 15 février 2024
Index égalité : outils de calcul
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index égalité au plus tard le 1er mars de chaque année. Les outils de calcul mis à disposition par l’UIMM (support Powerpoint, « Questions-réponses » et tableurs Excel entreprises…
jeudi 15 février 2024
Charte du cotisant contrôlé : mise à jour
Le modèle de la charte du cotisant contrôlé a été récemment modifié.
jeudi 15 février 2024
Titres-restaurants : revalorisation de la part patronale exonérée de charges
Une actualité du site urssaf.fr rappelle que, depuis le 1er janvier 2024, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurants exonérée de cotisations est passée de 6,91 € en 2023 à 7,18 € pour 2024.
jeudi 15 février 2024
Congés payés et maladie : le Code du travail conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a décidé conformes à la Constitution les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui excluent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle et limitent à…
jeudi 15 février 2024
Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes : ajout de 5 produits chimiques dangereux
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques auprès de l’UE) a annoncé avoir ajouté à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes 5 nouvelles entrées et en avoir modifié une sixième imposant ainsi aux fournisseurs de…
jeudi 25 janvier 2024
Frais de transport domicile-lieu de travail : dispositifs d’exonération reconduits en 2024
En outre, les plafonds d’exonération en cas de versement du forfait mobilités durables et de la prime de transport et de cumul du forfait mobilités durables avec un abonnement à un service public de transport en commun sont…