jeudi 15 février 2024
Congés payés et maladie : le Code du travail conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a décidé conformes à la Constitution les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui excluent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle et limitent à…
jeudi 15 février 2024
Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes : ajout de 5 produits chimiques dangereux
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques auprès de l’UE) a annoncé avoir ajouté à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes 5 nouvelles entrées et en avoir modifié une sixième imposant ainsi aux fournisseurs de…
jeudi 25 janvier 2024
Frais de transport domicile-lieu de travail : dispositifs d’exonération reconduits en 2024
En outre, les plafonds d’exonération en cas de versement du forfait mobilités durables et de la prime de transport et de cumul du forfait mobilités durables avec un abonnement à un service public de transport en commun sont…
jeudi 25 janvier 2024
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : exonération de cotisations pérennisée et Création des Jeunes entreprises de croissance…
L’exonération de cotisations sociales bénéficiant aux JEI est pérennisée. Une nouvelle rubrique du bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) commente ces dispositions. Le dispositif JEI est étendu à une nouvelle catégorie d’entreprises, les Jeunes entreprises de croissance…
jeudi 25 janvier 2024
Dépistage d’alcool ou de drogue en entreprise : l’importance du règlement intérieur
Les juges rappellent le rôle central du règlement intérieur permettant à l’employeur de procéder à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants. Un modèle de règlement intérieur est à votre disposition sur simple demande auprès de l’équipe JURIXIM.
mercredi 10 janvier 2024
Chiffres usuels au 1er janvier 2024
Nous mettons à votre disposition la publication « Chiffres usuels au 1er janvier 2024« identifiant les taux de charges sociales et fiscales sur les salaires à compter de cette date.