mercredi 10 janvier 2024
Installations électriques : liste d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension
La liste des organismes compétents pour réaliser la formation aux travaux sous tension sur des installations électriques est connue
mercredi 10 janvier 2024
Rapport de durabilité : modalités d’application
Une récente ordonnance a transposé en droit français les obligations issues de la directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforçant significativement les exigences de publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Les…
mercredi 10 janvier 2024
Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Ce rapport informe du fort recul, comparativement à 2021, du nombre d’accidents du travail (-6,7 %) et des maladies professionnelles (-6,4 %), tandis que les accidents de trajet restent stables (+0,2 %) alors que dans le même temps,…
jeudi 14 décembre 2023
Fiches descriptives d’emploi et cotation : étapes de mise en œuvre dans l’entreprise – infographie
Visualisez les différentes étapes de mise en œuvre du futur dispositif de classification dans les entreprises.
jeudi 14 décembre 2023
Prime de partage de la valeur (PPV) : modification du cadre juridique
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur modifie les règles juridiques applicables à la prime de partage de la valeur (PPV).
jeudi 14 décembre 2023
Entreprises d’au moins 50 salariés : nouvelle obligation de partage de la valeur en cas d’augmentation…
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de négocier sur la définition et le partage d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice net. Entrée en vigueur de ce dispositif au 1er décembre 2023.