Actualité
Juridique

Pour les heures chômées à compter du 1er novembre 2024, le taux horaire minimum de l’allocation versée à l’employeur est porté à 8,46 euros pour l’activité partielle  et à 9,40 euros au titre de l’activité partielle de longue…

L’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) informe, suite au Conseil d’administration du 2 décembre 2024, que le taux de cotisation demeure inchangé à 0,25 %.

Un outil en ligne mis à disposition par l’Assurance maladie – Risques professionnels permet désormais de tester son éligibilité à la subvention risques ergonomiques (Fipu)

Une infographie sur l’évacuation en entreprise en cas de danger ou d’urgence (notamment en matière d’incendie) est à votre disposition. 

L’accord national interprofessionnel approuvé à ce jour par l’ensemble des organisations patronales, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. L’entrée en vigueur de cet accord est…

A titre expérimental et pendant une durée de 5 ans à compter du 29 novembre 2023, les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires, pendant…