Environnement
jeudi 15 décembre 2022
Amortisseur électricité : « questions-réponses » du gouvernement
Publication d’un récent « Questions-réponses » sur l’amortisseur électricité consistant, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 en une réduction de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau.
Environnement
jeudi 15 décembre 2022
Aides aux entreprises : dispositif renforcé pour les TPE/PME éligibles à l’amortisseur électricité
Un communiqué de presse du 8 décembre 2022 du ministère de l’Economie annonce pour 2023 un cumul possible des aides « amortisseur électricité » et « guichet d’aides au paiement des factures » et la mise en place d’un accompagnement individualisé…
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire des cotisations patronales
Le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue par la loi « pouvoir d’achat » du 16 août dernier (Voir Actualité Jurixim du 25/08/2022) au bénéfice des entreprises d’au moins 20 et de moins…
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Délestage : l’activité partielle autorisée
Les entreprises touchées par les coupures d’électricité pourront, en dernier recours, mobiliser le dispositif d’activité partielle de droit commun sur le motif « circonstances exceptionnelles » sans demande d’autorisation préalable, l’avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la…
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Tableau comparatif activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD)
Principales caractéristiques des dispositifs d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée (APLD).
Organisation et durée du travail
jeudi 15 décembre 2022
Activité partielle et APLD : point sur les mesures s’achevant au 31 décembre 2022 et celles…
En application de la loi, il ne sera plus possible de transmettre à l’Administration, pour validation ou homologation, des accords collectifs et des documents unilatéraux au-delà du 31 décembre 2022. Point de situation des « mesures activité partielle »…