Actualité
Juridique

Les entreprises dans l’impossibilité temporaire de réaliser leurs déclarations du fait des intempéries peuvent solliciter l’Urssaf afin de demander le report des échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement, les pénalités et majorations…

Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre des prochains JO et paralympiques de Paris 2024 peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserve de respecter certaines conditions rappelées par…

Outre les informations juridiques, générales et thématiques, relatives à la CCNM, la page Nouvelle Convention collective nationale du site UIMM GL contient également des éléments de communication sur la future convention mis à votre disposition. 

Dans le cadre du récent partenariat entre l’UIMM Gironde-Landes et la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) (Voir Actualité JURIXIM du 14/09/2023), un webinaire juridique est organisé durant le mois de novembre 2023 auquel vous pouvez…

Une information du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira, donc, à…

Un versement mobilité au taux de 0,60 % sera mis en œuvre sur l’ensemble du ressort territorial de la Communauté de Communes de Montesquieu, à compter du 1er décembre 2023.