Santé et sécurité au travail
jeudi 24 novembre 2022
Dossier médical en santé au travail
Pris en application de la réforme de la santé au travail dont les principales dispositions sont applicables depuis le 31 mars 2022, un récent décret précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail…
Santé et sécurité au travail
jeudi 24 novembre 2022
Pénibilité : modèles d’accord collectif ou de plan d’actions
Sauf à être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale, l’entreprise doit sous certaines conditions être couverte par un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention des effets de…
Protection sociale
jeudi 24 novembre 2022
Tarification AT-MP : obligation de dématérialisation des taux – régularisation
Net-entreprises invite les entreprises encore dépourvues de compte AT-MP à régulariser leur situation avant le 12 décembre 2022.
Santé et sécurité au travail
jeudi 24 novembre 2022
Inspection du travail : rapport d’activité 2021, premières tendances 2022 et plan d’action 2023
La Direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, ainsi que ses perspectives pour 2023.
Santé et sécurité au travail
jeudi 24 novembre 2022
Risques professionnels : rapport annuel 2021 de l’Assurance Maladie
La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie a publié les chiffres de la sinistralité ainsi que les faits marquants pour l’année 2021. Globalement, il faut retenir que le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles baisse…
Rémunération et épargne salariale
jeudi 10 novembre 2022
REG 2022 et RMH : accords étendus
Les deux accords REG 2022 et RMH conclus le 22 juillet dernier ont été étendus par l’administration.