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Jurixim > Actualité juridique
Prévention des risques professionnels

jeudi 11 juillet 2024

Subvention prévention risques ergonomiques : fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) – Questions-réponses

En complément de notre actualité du 28/03/2024 informant de l’ouverture du Fipu et de l’infographie de l’Assurance Maladie décrivant la procédure à effectuer pour demander une subvention Fipu, nous mettons à votre…

Prévention des risques professionnels

jeudi 11 juillet 2024

Travail en période de canicule : infographie

Une infographie sur le travail en période de canicule publiée par l’UIMM est à votre disposition ICI

Droit syndical

mercredi 26 juin 2024

Actions syndicales en lien avec les élections législatives : éléments de réflexion quant aux actions de…

Dans une note juridique téléchargeable ICI, des précisions sont apportées sur les moyens d’action des Dirigeants d’entreprise confrontés à des actions syndicales liées aux élections législatives, s’agissant :

– D’une part, des communications syndicales (affichage…

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

jeudi 13 juin 2024

Elections professionnelles : invitation à négocier le protocole préélectoral – contenu

Jusqu’à maintenant non réglementé, le contenu de l’invitation faite par l’employeur aux organisations syndicales afin de négocier le protocole préélectoral est désormais précisé.

Prévention des risques professionnels

jeudi 13 juin 2024

Risque chimique : traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents CMR

Une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) doit être établie par les entreprises (Voir Actualité JURIXIM du 16/05/2024). Décryptage de cette nouvelle disposition…

Aides aux entreprises

jeudi 13 juin 2024

Energie : entreprises particulièrement affectées par la guerre en Ukraine – demande d’aide – allongement du…

La période de dépôt des demandes d’aide au guichet de régularisation des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023 est prolongée du 30 avril 2024 au 30 juin 2024.

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35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

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