jeudi 12 janvier 2023
SPECIAL LOI « MARCHE DU TRAVAIL »
La loi du 21 décembre 2022 dite « Marché du travail » contient des dispositions importantes relatives au régime d’assurance-chômage (notamment, privation des allocations après 2 refus de CDI et abandon de poste emportant présomption de démission avec privation des…
jeudi 12 janvier 2023
Activité partielle : revalorisation des planchers d’allocation
Suite à la revalorisation du Smic au 01/01/2023, synthèse des augmentations des planchers d’allocation versée aux entreprises en activité partielle de droit commun, en APLD, ainsi qu’en activité partielle dérogatoire pour vulnérabilité.
jeudi 12 janvier 2023
Epargne salariale : mise en place et contrôle de l’Administration
Les règles de dépôt d’un accord d’intéressement ou de participation, ou d’un plan d’épargne d’entreprise, interentreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collective et au contrôle de l’Administration ont été modifiées.
jeudi 12 janvier 2023
Règlement intérieur : nouveau modèle à disposition
Un nouveau modèle commenté de règlement intérieur est à votre disposition sur simple demande auprès du service JURIXIM. Il intègre en particulier l’obligation de rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par…
jeudi 12 janvier 2023
Covid-19 : tableau récapitulatif de la fin des dispositifs dérogatoires d’indemnisation dans le cadre de l’épidémie…
Synthèse des dates d’expiration des dispositifs relatifs aux différentes situations liées à la Covid-19, faisant l’objet d’une indemnisation particulière.
jeudi 12 janvier 2023
Covid-19 : contrôles sanitaires pour les voyageurs en provenance de Chine
Quelles mesures sanitaires applicables aux voyageurs se rendant en France, par voie aérienne, depuis la Chine ?