Rémunération et épargne salariale
jeudi 13 octobre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV) : précisions sur le régime d’exonération
Une instruction publiée sous forme de « questions-réponses » précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la PPV.
Environnement
jeudi 13 octobre 2022
Plan de sobriété énergétique
Le plan de sobriété énergétique a été dévoilé la semaine dernière par le gouvernement.
Rémunération et épargne salariale
mercredi 05 octobre 2022
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations
Le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés sera fixé à 0,50 € par heure supplémentaire, à compter du 1er octobre 2022.
Environnement
mercredi 05 octobre 2022
COUT DE L’ENERGIE : AIDE PROLONGEE ET SIMULATEUR D’AIDE
L’aide mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie ayant subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité depuis mars 2022 est prolongée jusqu’en décembre 2022.
Protection sociale
mercredi 05 octobre 2022
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : +6,9% EN 2023 (PROJET)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %.
Contrat de travail
vendredi 30 septembre 2022
Titres-restaurants : plafond à 25 euros à compter du 1er octobre 2022
Comme annoncé par le gouvernement (Voir Actualité JURIXIM du 15/09/2022), le plafond des titres-restaurants est officiellement relevé à 25 euros (contre 19 euros auparavant) à compter du 1er octobre 2022 par décret publié ce matin…