Actualité
Juridique

Lorsqu’une entreprise qui est tenue de mettre en place un régime de participation et qui dispose d’au moins un délégué syndical a ouvert une négociation pour mettre en œuvre un dispositif d’intéressement ou de participation, cette négociation porte…

Dans notre précédente newsletter, nous vous faisions part de la publication d’un décret imposant à l’entreprise d’établir une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et de respecter de nouvelles…

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises de la Métallurgie après envoi de leurs PV d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et à la  solution temporaire qui faisait peser une formalité supplémentaire sur les…

S’inscrivant dans la continuité d’un dialogue social constructif dans la Métallurgie en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la performance et de l’attractivité des entreprises, un nouvel accord  ambitieux et…

Les entreprises ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les salariés exposés ou susceptibles d’être exposés au travail aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Certaines valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes sont également modifiées.

Une infographie de l’Assurance Maladie – Risques professionnels décrit la procédure à effectuer pour demander une subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu).