mardi 11 juillet 2023
Pluralité d’employeurs : suivi médical mutualisé du salarié
Les modalités du suivi mutualisé de l’état de santé des salariés multi-employeurs et occupant des emplois identiques sont précisées afin d’assurer que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour chacun des employeurs concernés et…
mardi 11 juillet 2023
Rayonnements ionisants : clarification et renforcement des mesures de prévention
Un récent décret clarifie les dispositions relatives à la contrainte de dose, à l’utilisation du dosimètre opérationnel, aux vérifications périodiques sur les moyens de transport ou sur les instruments de mesure. Il revoit les modalités de formation et…
mercredi 28 juin 2023
Minima salariaux ingénieurs et cadres : l’accord du 11 avril dernier est étendu
L’extension administrative de l’accord national du 11 avril 2023 sur le barème des minima salariaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie pour 2023 rend ainsi obligatoire cet accord pour tous les salariés et employeurs…
mercredi 28 juin 2023
Montant net social (MNS) : affichage sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet…
Afin d’apporter les informations nécessaires aux employeurs du secteur privé concernant l’affichage du MNS sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 et de sa déclaration en DSN à compter du 1er janvier 2024, un…
mercredi 28 juin 2023
Cotisation AGS : taux maintenu à 0,15 %
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2023. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
mercredi 28 juin 2023
Vagues de chaleur (1) : nouvelles instructions interministérielles pour la saison estivale 2023
Une série d’instructions administratives publiées en juin présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, rappelle les actions…