Actualité
Juridique

Une actualité du GIP-MDS du 17 octobre 2023 précise, qu’à compter du 7 novembre 2023 à 16h00, le service DADS-U ferme définitivement.

Un article de l’INRS faisant le point sur les principales évolutions règlementaires du nouveau Règlement européen 2023/1230 sur les machines qui remplacera la directive machines 2006/42/CE. A noter également la publication par…

Dans un communiqué d’octobre 2023, l’administration du travail a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage seront réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.

Selon le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (résultats 2022, prévisions 2023 et 2024) publié le 29 septembre 2023 (tableau page 11), le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter…

Par une décision du 4 octobre dernier, la Cour de cassation valide les avenants de révision-extinction des Conventions collectives territoriales permettant l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la Métallurgie au 1er janvier…

L’APEC valide les dispositions conventionnelles déterminant, au 1er janvier 2024, les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres et assimilés. Les entreprises doivent dénoncer leurs actes fondateurs (DUE, accords collectifs, accords référendaires) afin de les mettre en conformité…