• Mon compte
  • Vos contacts
JURIXIM
  • Actualité juridique
  • Dossiers thématiques
  • Agenda
  • Newsletters
  • Droit conventionnel

Actualité
Juridique

Jurixim > Actualité juridique
Prévention des risques professionnels

jeudi 14 septembre 2023

Appel à projets du Fact pour la prévention des risques et la QVCT dans l’industrie :…

L’Anact a lancé un appel à projets visant à renforcer la prévention des risques et la qualité de vie et des conditions de travail dans les démarches de transformation des TPE-PME industrielles. La date limite de dépôt…

Contrat de travail

jeudi 14 septembre 2023

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : nouveau régime social

Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse.

Représentation du personnel

jeudi 14 septembre 2023

Elections professionnelles : transmission des procès-verbaux – changement d’adresse postale

Le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour le compte du Ministère du travail, chargé de centraliser les résultats des élections professionnelles, change d’adresse postale.

Représentation du personnel

jeudi 14 septembre 2023

Elections professionnelles : procès-verbal de carence – modification

Nouveau formulaire Cerfa du procès-verbal de carence

Cotisations sociales

vendredi 01 septembre 2023

Indemnité de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite : régime social unifié au…

Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse ci-dessous :

Négociation collective

mardi 11 juillet 2023

Minima salariaux 2024 : revalorisation de la grille SMH

Un avenant à la Convention collective nationale de la Métallurgie  a été conclu le 11 juillet 2023.

  • <
  • 1
  • …

  • 38
  • 39
  • 40
  • 41

  • 42
  • 43
  • 44
  • …

  • 65
  • >
JURIXIM

Maison de l’industrie
35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

bubble

Contactez-nous

  • © JURIXIM
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Création : Mediapilote