Environnement
jeudi 13 octobre 2022
Energie : extinction des publicités lumineuses et enseignes lumineuses
Sauf exception, les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et 6 heures du matin.
Protection sociale
jeudi 13 octobre 2022
Plafond Sécurité sociale 2023 : +6,9% confirmé par l’administration
Comme nous vous l’annoncions, un communiqué publié par l’administration confirme que le plafond mensuel de Sécurité sociale sera fixé à 3 666 euros à compter du 1er janvier 2023.
Contrat de travail
jeudi 13 octobre 2022
Lanceurs d’alerte : procédure interne – mise en place
La procédure interne de recueil et de traitement des alertes professionnelles obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, est modifiée. Application dès le 5 octobre 2022.
Rémunération et épargne salariale
jeudi 13 octobre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV) : précisions sur le régime d’exonération
Une instruction publiée sous forme de « questions-réponses » précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la PPV.
Environnement
jeudi 13 octobre 2022
Plan de sobriété énergétique
Le plan de sobriété énergétique a été dévoilé la semaine dernière par le gouvernement.
Rémunération et épargne salariale
mercredi 05 octobre 2022
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations
Le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés sera fixé à 0,50 € par heure supplémentaire, à compter du 1er octobre 2022.