Actualité
Juridique

Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse ci-dessous :

Un avenant à la Convention collective nationale de la Métallurgie  a été conclu le 11 juillet 2023.

L’UIMM a saisi la Commission paritaire de l’APEC, afin de déterminer, au regard de la classification issue de la future Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM), les catégories objectives de cadres, les catégories objectives de salariés assimilés…

Les modalités du suivi mutualisé de l’état de santé des salariés multi-employeurs et occupant des emplois identiques sont précisées afin d’assurer que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour chacun des employeurs concernés et…

Un récent décret clarifie les dispositions relatives à la contrainte de dose, à l’utilisation du dosimètre opérationnel, aux vérifications périodiques sur les moyens de transport ou sur les instruments de mesure. Il revoit les modalités de formation et…

L’extension administrative de l’accord national du 11 avril 2023 sur le barème des minima salariaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie pour 2023 rend ainsi obligatoire cet accord pour tous les salariés et employeurs…