jeudi 30 novembre 2023
Rupture conventionnelle homologuée : indemnité – modalités déclaratives en DSN
Une actualité net-entreprises du 14 novembre 2023 précise les modalités déclaratives, en DSN, de la contribution patronale de 30 % due sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle, entrée…
jeudi 30 novembre 2023
Versement mobilité : évolutions en Gironde et Landes
Par lettre du 27/11/2023, l’Urssaf informe de l’évolution des taux ou des périmètres de versement mobilité (VM), à compter du 1er janvier 2024, notamment sur les territoires suivants : Syndical Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités (VM additionnel…
jeudi 30 novembre 2023
Tarification des AT-MP : « Questions-réponses » UIMM – nouvelle mise à jour
Afin de rendre plus claires et accessibles les règles relatives à la tarification des AT-MP, l’UIMM met à disposition des entreprises un « questions/réponses.
jeudi 30 novembre 2023
Rayonnements ionisants : modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes
Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. Entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions au 1er…
jeudi 30 novembre 2023
Contre les maux de l’hiver, les bons réflexes à adopter
La prévention joue un rôle essentiel pour se protéger et protéger son entourage des maux de l’hiver, surtout en période hivernale, propice à la propagation des virus.