jeudi 12 septembre 2024
Plans d’épargne salariale : nouveaux cas de déblocage anticipé
Trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale liés à la rénovation énergétique de la résidence principale, à l’achat d’un véhicule propre, et à l’activité de proche aidant sont désormais autorisés
jeudi 12 septembre 2024
Partage de la valeur dans les entreprises occupant de 11 à 49 salariés : appréciation du…
La loi du 29 novembre 2023 dite « partage de la valeur » a institué, à titre expérimental et pendant une durée de 5 ans à compter du 29 novembre 2023, une obligation de mettre en place un dispositif de…
jeudi 12 septembre 2024
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : mise en œuvre
Les entreprises peuvent mettre en place un PPVE ayant pour objet de distribuer aux salariés une prime dont le montant varie en fonction de l’évolution de la valorisation de l’entreprise au terme d’une période de 3 ans. Les…
jeudi 12 septembre 2024
Plans d’épargne salariale : augmentation du plafond de l’abondement de l’employeur en cas de versement unilatéral…
Le plafond de l’abondement de l’employeur à un plan d’épargne salariale en cas de versement unilatéral de l’employeur affecté à l’acquisition d’actions de l’entreprise est porté de 8 à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
jeudi 12 septembre 2024
Plans d’épargne d’entreprise (PEE) et retraite : modification des plafonds des abondements unilatéraux de l’employeur
Le montant de ces plafonds est désormais fixé à hauteur du plafond de la prime de partage de la valeur (PPV), soit 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile pour les entreprises qui ne disposent ni…
jeudi 12 septembre 2024
Plans d’épargne salariale ou retraite : liste des fonds labellisés d’épargne verte ou socialement responsable
La liste des fonds labellisés au titre de la transition écologique ou de l’investissement socialement responsable que doivent obligatoirement comporter les plans d’épargne salariale ou retraite est connue.