jeudi 27 avril 2023
Smic et minimum garanti : revalorisation au 1er mai 2023
A compter du 1er mai 2023, un arrêté publié au JO de ce matin porte le montant du SMIC brut horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %), soit 1 747,20 € mensuels sur la…
jeudi 27 avril 2023
Transition écologique et dialogue social : accord national interprofessionnel (ANI)
Un accord a été trouvé le 11 avril 2023 sur le projet de texte relatif à la transition écologique et au dialogue social. Se présentant comme une « boite à outils » et non normatif, l’ANI vise à…
jeudi 27 avril 2023
Démission présumée : décret d’application et « Questions-réponses » ministériel
Un décret ainsi qu’un « Questions-réponses » publié par le ministère du Travail apportent des précisions sur les conditions d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié tout en laissant certaines zones d’ombre quant…
jeudi 27 avril 2023
Réforme des retraites : nouvelles dispositions
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 validées par le…
jeudi 27 avril 2023
Clause de dédit-formation : point de vigilance sur la rédaction
La Cour de cassation exclut l’application d’une clause de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle homologuée dès lors que les parties n’ont pas prévu explicitement l’application de la clause dans cette situation.
jeudi 27 avril 2023
Risque lié au bruit : estimation par calculette de la protection réelle des protecteurs individuels
L’INRS propose, dans le cadre de la prévention des risques liés au bruit, une calculette, sous forme d’un fichier Excel, pour estimer les valeurs de protection réelles des protecteurs individuels contre le bruit (PICB).