Actualité
Juridique

Le registre des accidents du travail bénins est un document tenu par l’employeur lui permettant de ne pas établir de déclaration d’accident du travail pour des accidents n’ayant pas entraîné de soins médicaux ou d’arrêt de travail. Une…

Exceptionnellement en 2025, un décret fixe la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.

Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne doivent plus être comptabilisés ni dans l’effectif du groupement d’employeurs (sauf pour la tarification AT/MP), ni dans celui de l’entreprise utilisatrice.

La rémunération des apprentis au-delà de 50% du SMIC est désormais assujettie à CSG-CRDS. Le seuil à partir duquel la rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération de cotisations sociales salariales est abaissé de 79% à 50% du SMIC.

Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste fixant les avis du médecin du travail sur l’état de santé du salarié ont été mis…

Des fiches pays publiées par la direction internationale de l’UIMM sont mises à votre disposition précisant les règles applicables aux salariés détachés à l’étranger et les formalités déclaratives requises par le pays d’accueil concerné en matière de droit…