Rémunération et épargne salariale

jeudi 14 décembre 2023

Intéressement : régime juridique modifié

La loi rend désormais possible le versement d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ; les accords d’intéressement peuvent également inclure un salaire plancher ou plafond, ou les deux à la fois, servant de base de…

Rémunération et épargne salariale

jeudi 14 décembre 2023

Participation : régime juridique modifié

Principe de non-substitution au salaire étendu à la participation, fin du report de 3 ans de la participation en présence d’un accord d’intéressement et légalisation de l’obligation de recalcul de la participation rectifiée.