Actualité
Juridique

La loi de finances pour 2026 proroge le dispositif temporaire d’exonérations fiscales et sociales en faveur de la prise en charge facultative des frais de transports publics par l’employeur.

Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent présenter des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques (manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques), sous conditions de plafonds. Les aides financières pour 2026 sont connues.

L’Urssaf rappelle la mise en œuvre de la DSN de substitution à compter de juin 2026 qui permettra à l’Urssaf de corriger elle-même certaines déclarations lorsque des erreurs persistent. D’ici cette échéance, un calendrier de déploiement permet aux…

A compter du 31 mars, les employeurs retrouveront les questionnaires « risques professionnels » directement sur leur compte entreprise.  Plus besoin d’identifiants spécifiques, il suffira de se connecter à net-entreprises.fr.

La Direction Générale du Travail (DGT) a publié son rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2024.

Le taux de la contribution fixé pour les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est porté de 30 % à 40%. Selon les informations de l’Urssaf, ce nouveau taux s’appliquerait non pas aux…