Législation
Date de parution : mercredi 10 juin 2026
Loi de simplification de la vie économique : l’essentiel
La loi de simplification de la vie économique vise à réduire la charge des normes et des démarches qui pèsent sur les entreprises, en particulier les TPE et PME, qui n’ont pas les moyens humains de mettre en oeuvre les normes. Tableau de synthèse des principales dispositions de cette loi intéressant directement les entreprises.
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