Environnement/RSE

mercredi 10 janvier 2024

Rapport de durabilité : modalités d’application

Une récente ordonnance a transposé en droit français les obligations issues de la directive européenne dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforçant significativement les exigences de publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Les…

Rémunération et épargne salariale

jeudi 14 décembre 2023

Intéressement : régime juridique modifié

La loi rend désormais possible le versement d’avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ; les accords d’intéressement peuvent également inclure un salaire plancher ou plafond, ou les deux à la fois, servant de base de…