Actualité
Juridique

Les mesures législatives ayant été prises, la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle entre en vigueur au 1er septembre 2026.

Nous mettons à votre disposition une infographie dédiée aux principes généraux de prévention des risques professionnels constituant les fondamentaux au cœur de toute démarche de prévention au sein des entreprises.

Malgré l’augmentation sensible des interventions du régime de garantie des créances des salariés (AGS), le taux de la cotisation patronale AGS demeure inchangé au 1er juillet 2026, à 0,25 %.

Si l’administration autorise le recours à l’activité partielle en cas de canicule, des précautions sont à prendre avant d’entamer toute démarche administrative en ce sens.

Rappel du cadre réglementaire concernant la gestion des risques liés à la chaleur et mise à disposition de ressources documentaires et opérationnelles (synthèses juridiques, « Questions-réponses », infographie, sites ressources, …) destinées à vous accompagner dans la mise en œuvre…

Le plafonnement de la durée des arrêts de travail et de leurs prolongations donnant lieu au versement d’indemnités journalières est désormais connu.