Actualité
Juridique

Le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour le compte du Ministère du travail, chargé de centraliser les résultats des élections professionnelles, change d’adresse postale.

Nouveau formulaire Cerfa du procès-verbal de carence

Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse ci-dessous :

Un avenant à la Convention collective nationale de la Métallurgie  a été conclu le 11 juillet 2023.

L’UIMM a saisi la Commission paritaire de l’APEC, afin de déterminer, au regard de la classification issue de la future Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM), les catégories objectives de cadres, les catégories objectives de salariés assimilés…

Les modalités du suivi mutualisé de l’état de santé des salariés multi-employeurs et occupant des emplois identiques sont précisées afin d’assurer que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour chacun des employeurs concernés et…