Actualité
Juridique

Dans la continuité de la signature de l’avenant du 20 février 2026 relatif au SMH pour l’année 2026, nous mettons à votre disposition un outil de calcul des SMH et de la prime d’ancienneté. Pour rappel, la valeur…

L’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 est à nouveau ouverte. Explications.

Conséquences de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : le plancher d’allocation applicable en matière d’activité partielle de longue durée rebond (APLDR) est relevé à 9,52 euros/heure (contre 9,42 euros précédemment.

Les montants des taxes applicables à la délivrance et au renouvellement de titre de séjour, des droits de timbre et les visas de régularisation ont été augmentés par la dernière loi de finances. 

Les modèles d’attestation et de bilan permettant de justifier les dépenses de partenariat que les entreprises peuvent déduire de leur contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont connus. Ces dispositions s’appliquent aux déclarations relatives…

A compter du 16 mars 2026, l’employeur aura l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne. Jusqu’au 30 septembre 2026, seules devront être déclarées les formations de catégorie 1 et 2 ;…