mercredi 25 février 2026
L’activité des services de prévention et de santé au travail en 2024
La Direction Générale du Travail (DGT) a publié son rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2024.
jeudi 12 février 2026
Indemnités de rupture : hausse de la contribution spécifique de 30 à 40%
Le taux de la contribution fixé pour les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est porté de 30 % à 40%. Selon les informations de l’Urssaf, ce nouveau taux s’appliquerait non pas aux…
jeudi 12 février 2026
Activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD) : revalorisation des planchers d’allocation et fin…
En conséquence de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les planchers d’allocation applicables en matière d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLDR) sont relevés. Rappelons également que l’administration ne pourra plus valider les accords…
jeudi 12 février 2026
Elu local : modification du Code du travail
Des évolutions notables ont intégré le Code du travail en matière notamment d’assimilation à du temps de travail effectif des périodes de suspension du contrat de l’élu local, ou encore de congé dont peuvent bénéficier les candidats aux…
jeudi 12 février 2026
Taxe sur les complémentaires santé et gel des tarifs : conséquences pour les entreprises
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une taxe à hauteur de 2,05 % à la charge des organismes assureurs en santé. Le gel des tarifs des contrats santé pour 2026 va-t-il atténuer…
jeudi 12 février 2026
Liberté d’expression du salarié : à mettre en balance avec l’intérêt de l’employeur
Plutôt que de vérifier la caractérisation d’un abus dans l’usage de sa liberté d’expression par le salarié, lorsqu’il est soutenu devant lui qu’une sanction porte atteinte à l’exercice par le salarié de ce droit à la liberté d’expression,…