jeudi 14 septembre 2023
Elections professionnelles : transmission des procès-verbaux – changement d’adresse postale
Le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP), prestataire agissant pour le compte du Ministère du travail, chargé de centraliser les résultats des élections professionnelles, change d’adresse postale.
jeudi 14 septembre 2023
Elections professionnelles : procès-verbal de carence – modification
Nouveau formulaire Cerfa du procès-verbal de carence
vendredi 01 septembre 2023
Indemnité de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite : régime social unifié au…
Les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont soumises dès le 1er septembre 2023 à un régime social unique précisé dans notre tableau de synthèse ci-dessous :
mardi 11 juillet 2023
Minima salariaux 2024 : revalorisation de la grille SMH
Un avenant à la Convention collective nationale de la Métallurgie a été conclu le 11 juillet 2023.
mardi 11 juillet 2023
Prévoyance : agrément APEC au 1er janvier 2024
L’UIMM a saisi la Commission paritaire de l’APEC, afin de déterminer, au regard de la classification issue de la future Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM), les catégories objectives de cadres, les catégories objectives de salariés assimilés…
mardi 11 juillet 2023
Pluralité d’employeurs : suivi médical mutualisé du salarié
Les modalités du suivi mutualisé de l’état de santé des salariés multi-employeurs et occupant des emplois identiques sont précisées afin d’assurer que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour chacun des employeurs concernés et…