Actualité
Juridique

L’administration a apporté des précisions sur les modalités de recours à l’activité partielle en cas de canicule. Quelques points de vigilance sont à souligner.

Contrôle des arrêts de travail avec arrêt possible du complément aux IJSS en cas de fraude avérée, lutte renforcée contre le travail illégal et la fraude aux aides publiques, encadrement de la télémédecine, amende administrative en cas de…

Les mesures législatives ayant été prises, la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle entre en vigueur au 1er septembre 2026.

Nous mettons à votre disposition une infographie dédiée aux principes généraux de prévention des risques professionnels constituant les fondamentaux au cœur de toute démarche de prévention au sein des entreprises.

Malgré l’augmentation sensible des interventions du régime de garantie des créances des salariés (AGS), le taux de la cotisation patronale AGS demeure inchangé au 1er juillet 2026, à 0,25 %.

Si l’administration autorise le recours à l’activité partielle en cas de canicule, des précautions sont à prendre avant d’entamer toute démarche administrative en ce sens.