Actualité
Juridique

Dans le prolongement du décret étendant l’interdiction de fumer à certains espaces non couverts, un arrêté a fixé le périmètre d’application de cette interdiction et les nouveaux modèles de signalétiques devant être affichés dans les espaces…

À partir du 1er septembre 2025, tous les assurés totalisant 150 trimestres peuvent accéder à la retraite progressive dès l’âge de 60 ans, quelle que soit leur année de naissance.

L’union de Normalisation de la Mécanique (UNM) publie deux nouveaux guides pratiques pour accompagner les acteurs industriels sur les exigences relatives à la cybersécurité et aux systèmes intégrant l’IA. 

Un salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT ou « mi-temps thérapeutique »).

Les droits d’alerte et de retrait permettent aux salariés qui s’estiment en danger grave et imminent d’avertir leur employeur et, si nécessaire, de se retirer de leur poste de travail. 

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP), qui constitue le taux de rémunération minimum applicable à la participation gérée en compte courant bloqué et l’intérêt de retard applicable en cas de réserve spéciale de…