jeudi 16 mars 2023
Urssaf : visite-conseil
Proposée aux entreprises ayant procédé à une première embauche depuis moins de 18 mois et dont l’effectif est inférieur à 11 salariés, cette « visite-conseil » ne constitue pas un contrôle et ne donne pas lieu à redressement précise l’Urssaf.
jeudi 16 mars 2023
Pratiques addictives en milieu de travail : comprendre et prévenir
Une nouvelle brochure de l’INRS propose des clés pour aider les entreprises à mieux comprendre et mieux prévenir les risques professionnels liés aux pratiques addictives.
jeudi 02 mars 2023
Convention collective nationale de la Métallurgie : frais de santé et Prévoyance – dispense dite « Loi…
Précisions sur les conditions autorisant les salariés à se dispenser d’un régime de protection sociale prévue par la loi Evin.
jeudi 02 mars 2023
Partage de la valeur : accord national interprofessionnel
Un accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été conclu avec l’ensemble des partenaires sociaux, à l’exception de la CGT. Zoom sur les éléments essentiels.
jeudi 02 mars 2023
Accords d’intéressement dématérialisés : modalités de sécurisation précisées…
La procédure dématérialisée de rédaction des accords ou décisions unilatérales d’intéressement est désormais précisée sécurisant ainsi les exonérations sociales et fiscales qui en découlent.
jeudi 02 mars 2023
… et nouveau service en ligne Urssaf sécurisant les exonérations liées au dépôt d’un accord d’intéressement
Dans le prolongement de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et du décret du 14 février dernier, l’URSSAF diffuse un communiqué présentant un nouveau service en ligne permettant aux entreprises de bénéficier d’une sécurisation des exonérations…