Actualité
Juridique

Les contenus de la rubrique relative aux avantages en nature ont été mis à jour au 1er janvier 2026 (voir info. Urssaf du 01/01/2026).

Selon l’administration, le régime d’exonération applicable à la participation facultative de l’employeur aux frais de transport en commun devrait être prolongé en 2026.

Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25.

Comme annoncé dans notre Actualité JURIXIM du 29/10/2025, un arrêté a fixé les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2026 à 4 005 € pour sa valeur mensuelle et à 220 €…

Les CSE ou les employeurs en l’absence de CSE, ont désormais jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier les critères de versement des prestations et se mettre en conformité. Cette tolérance de l’Urssaf n’est toutefois pas opposable aux juges…

Une nouvelle infographie sur le travail en période de froid publiée par l’UIMM est mise à votre disposition.