mercredi 28 mai 2025
Arrêt de travail : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025
A compter du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé d’arrêt de travail devra être utilisé pour la prescription d’arrêts de travail à transmettre à la CPAM. Cette nouvelle exigence est susceptible d’entraîner des conséquences sur…
mercredi 28 mai 2025
Actions de groupe : nouveau régime juridique élargi en droit du travail
Couvrant désormais tous les manquements d’un employeur à ses obligations légales ou contractuelles, l’action de groupe suppose le respect d’une procédure préalable spécifique avant son engagement.
mercredi 28 mai 2025
Subvention Prévention des risques ergonomiques (FIPU) : bilan
En 2024, 5 666 subventions ont été allouées aux entreprises par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, pour un montant global de 44 112 680 euros.
mercredi 28 mai 2025
Nouvelle campagne dédiée aux aides financières pour prévenir les risques professionnels
Du 20 mai au 3 juin 2025, l’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une nouvelle campagne de communication consacrée à ses aides financières aux entreprises qui souhaitent investir dans la prévention des risques professionnels.
jeudi 15 mai 2025
Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification au 1er mai 2025
On connaît désormais les taux AT/MP pour l’année 2025 applicables à compter du 1er mai, sans effet rétroactif. Jusqu’au 30 avril 2025, ce sont les taux AT/MP 2024 qui se sont appliqués.
jeudi 15 mai 2025
Information de durabilité (CSRD) : report de l’entrée en vigueur pour certaines entreprises et précision sur…
En ce qui concerne les obligations dites « CSRD », le législateur reporte de deux ans les obligations de reporting pour certaines entreprises (en cohérence avec la directive (UE) 2025/794, dite « stop the clock ») et précise le cadre de la…