Actualité
Juridique

Dans une récente mise à jour de son « Questions-réponses », l’administration précise les conditions d’éligibilité des entreprises affectées par le conflit engagé au Moyen-Orient au dispositif d’activité partielle.

Selon un communiqué du 30 mars dernier, les entreprises peuvent effectuer une demande de délai de paiement pour leurs cotisations patronales permettant d’étaler leur versement sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, voire davantage en…

L’administration vient de préciser que le nouveau taux de 40 % de contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur issu de la loi de financement…

La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficiaient jusqu’à présent les primes allouées aux salariés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail. Dernière précision apportée récemment par…

L’Assurance Maladie – Risques professionnels relance sa campagne de communication à partir du 13 avril : « Les troubles musculosquelettiques ça s’anticipe dès aujourd’hui » et propose des solutions adaptées aux entreprises quels que soient leur taille et leur secteur…

Faire de la santé au travail un levier de performance pour les entreprises : c’est sous ce prisme que la CARSAT Aquitaine propose d’accompagner les entreprises, via une méthodologie basée sur l’intelligence collective. Explications.