Actualité
Juridique

Un accord en date du 18 avril 2025 a été conclu entre l’UIMM, la CFDT et FO relatif au dispositif dit « APLD Rebond ». Cet accord a vocation – après son extension administrative – à permettre aux…

À compter du 1er octobre prochain, les salariés affectés à un poste pouvant nécessiter une autorisation de conduite de certains équipements ou une habilitation électrique pour certains travaux seront écartés de la liste des salariés bénéficiant d’un droit…

La brochure fiscale 2025 de la direction générale des Finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s’appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2024 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que…

La règlementation européenne intègre de nouvelles exigences relatives à la sécurité des machines en traitant de nouveaux risques, liés notamment aux cyberattaques. Il est ainsi exigé des fabricants qu’ils tiennent compte des risques liés à la cybersécurité lors…

La Cour de cassation a récemment confirmé sa position selon laquelle un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des ASC aux salariés à une condition d’ancienneté minimale. Rappel de nos préconisations en la matière.

Avec la publication du décret très attendu relatif au dispositif dit « APLDR », les entreprises peuvent désormais s’emparer du dispositif par un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement. En revanche, sa mise en œuvre unilatérale est subordonnée à la…