L’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu le 24 décembre 2020 un accord de commerce et de coopération permettant d’organiser leurs relations à compter du 1^er janvier 2021. Cet accord comporte un protocole en matière de coordination de la sécurité sociale.

L’AGIRC-ARRCO permet aux salariés placés en APLD l’attribution de points sans contrepartie de cotisations dans les mêmes conditions que pour l’activité partielle de droit commun et ce, pour la durée d’application dudit dispositif.

La loi de finances pour 2021 fixe des contreparties aux entreprises de plus de 50 salariés bénéficiaires de crédits au titre du "Plan de relance".

L’AGIRC-ARRCO publie les paramètres utiles à compter du 1^er janvier 2021 pour le calcul des cotisations.

Un décret du 8 janvier 2021 prolonge jusqu’au 31 mars 2021 le dispositif d’indemnisation des arrêts dérogatoires et, conformément aux annonces gouvernementales, étend l’application de ces dispositions aux personnes symptomatiques ou positives à la Covid-19.

Les chiffres usuels au 1^er janvier 2021 relatifs aux taux de charges sociales et fiscales sont disponible ICI

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle. Voir également Dossier JURIXIM

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de laisser inchangé à 0,15% le taux de la cotisation AGS au 1^er janvier 2021.
Pour rappel, la cotisation AGS est exclusivement due par l’employeur. Elle est assise sur les rémunérations servant de base au calcul de la contribution d’assurance chômage, c’est-à-dire les sommes entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Celles-ci sont prises en compte en 2021 dans la limite de 13 712 € correspondant à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Un arrêté confirme le maintien du montant du plafond 2020 en 2021.

Les seuils du barème des saisies et cessions des rémunérations, déterminant la fraction saisissable ou cessible des rémunérations annuelles, ne sont pas revalorisés pour l’année 2021.