Les employeurs éligibles peuvent désormais demander une remise partielle de dettes. Celle-ci est attribuée sous conditions aux employeurs de moins de 250 salariés qui ne bénéficient ni de l’exonération ni de l’aide au paiement. La demande de remise s’effectue sur www.urssaf.fr via le formulaire accessible depuis la rubrique « Messagerie » de l’espace en ligne, après sélection du motif « Un paiement ».
Pour consulter la vidéo de présentation de cette mesure, cliquez ici.         

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars. Pour en savoir plus, accéder au site Urssaf.fr

L’employeur peut déduire les cotisations patronales de l’assiette (et non du montant) de la part variable de rémunération du salarié.

Un plan de mobilité doit être établi par les entreprises qui, au terme de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail portant sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, ne sont pas parvenues à un accord. Cette obligation concerne les entreprises d’au moins 50 salariés sur un même site.

La liste des organismes habilités à organiser des stages consacrés à la formation économique, sociale et syndicale pour les années 2021, 2022 et 2023 est publiée.

Son montant de 4 000 € maximum par salarié reste inchangé.

L'administration précise les conditions de prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite à  partir du 1^er mars 2020.

Les périodes de recours à l’APLD se situant entre le 1^er novembre 2020 et le 31 mars 2021 pourront être neutralisées. Attention ! Les modalités de mise en œuvre de la neutralisation dépendent de la situation des entreprises.

Les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet, précise le ministère du Travail dans un communiqué du 16 février

Les services de santé au travail peuvent administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés volontaires de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités.