Dans sa version actualisée au 18 mai 2021, le protocole met l'accent sur la maîtrise de l'aération/ventilation dans les locaux. Il apporte des précisions sur la mise à disposition, par les entreprises qui le souhaitent, des autotests à leurs salariés. Deux nouvelles parties intègrent désormais le protocole relatives, d’une part, à la vaccination et, d'autre part, à la reprise de l'activité et au retour en entreprise.

Les indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle sont actualisées au titre de 2021. Voir le Barème 2021

Le salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession doit conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire du RSA fixé pour un foyer composé d'une seule personne. A compter du 1^er avril 2021, ce montant a été porté à 565,34 euros par décret du 29 avril 2021.

Un décret simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l’autorisation préalable de la CARSAT. Ce registre devient propriété de l’employeur qui doit le conserver pendant 5 ans.

Suite au report de la baisse des taux d'indemnisation récemment officialisé (Voir Actualités JURIXIM du 29/04/2021), accédez au tableau de synthèse des taux en vigueur  mis à votre disposition.

Par deux décrets publiés au Journal officiel de ce matin, la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés à 60 % de sa rémunération antérieure est différée au 1^er juin 2021; le taux de droit commun de l'allocation d'activité partielle de 60% versée aux entreprises est prolongé jusqu'au 31 mai 2021.

Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs ont été proclamés vendredi 16 avril 2021.

Face au recours massif au télétravail en 2020, des dispositions ont été prises pour faciliter le traitement fiscal des frais au titre du télétravail à domicile et des allocations qu'ont pu verser les entreprises à leurs salariés à ce titre. Voir le communiqué et le "Questions-Réponses" du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

À compter de cette année, la DOETH est intégrée dans la DSN. L'Urssaf chargée de la gestion des déclarations OETH apporte des précisions sur les échéances 2021.

À compter du 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.