Prévention des risques professionnels

mercredi 08 juillet 2026

Prévention : outils d’aide

Dans le contexte du nouvel épisode caniculaire, nous rappelons la diffusion de notre Actualité JURIXIM du 25/06/2026 (« Canicule et fortes chaleurs : mesures de prévention et outils« ). L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met également à disposition…

Réglementation sociale

mercredi 08 juillet 2026

Loi ‘fraudes sociales et fiscales » : les mesures à retenir

Contrôle des arrêts de travail avec arrêt possible du complément aux IJSS en cas de fraude avérée, lutte contre le travail illégal et la fraude aux aides publiques renforcée, encadrement de la télémédecine, amende administrative en cas de…

Cotisations sociales

mercredi 08 juillet 2026

Cotisation AGS : montant inchangé au 1er juillet 2026

Malgré l’augmentation sensible des interventions du régime de garantie des créances des salariés (AGS), le taux de la cotisation patronale AGS demeure inchangé au 1er juillet 2026, à 0,25 %.