Une instruction du 7 mai 2021 fixe les nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur qui reposent dorénavant sur une "disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur" ainsi qu’un dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation, il suffit pour chaque entreprise d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1^er décembre 2021, si elles n’en possèdent pas déjà un.

Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, le Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1^er juillet prochain.

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, réaliser leur document unique et construire leur plan d'action de prévention, l'INRS propose une collection d'outils en ligne très simples d'utilisation. Ils sont déclinés par secteur d’activité ou métier. En complément des outils par secteur ou métier, un outil "Plan d’actions Covid-19" est également en ligne.

Publiée le 1^er juin 2021, la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire prolonge diverses mesures spécifiques en droit du travail.

Un dispositif d'accompagnement des entreprises dans la sortie de crise a été présenté le 1^er juin par les pouvoirs publics. Une information Urssaf du 7 juin 2021 apporte des éléments de précision aux entreprises concernées.

Un décret publié au Journal officiel du 9 juin 2021 précise que les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient avant le 2 août 2021. La possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail est prolongée jusqu'au 1^er août 2021.

Afin de favoriser la pratique sportive en entreprise, les avantages liés à la pratique du sport en entreprise sont, dans certaines conditions et limites, exonérés de charges sociales, même lorsque l’entreprise est dotée d’un comité social et économique (CSE).

Une information Urssaf du 3 juin récapitule pour les entreprises concernées le processus de leur déclaration annuelle en 2021.  Rappelons que les entreprises en difficulté pourront, exceptionnellement, déposer la déclaration annuelle OETH en DSN au plus tard le 5 ou le 15 juillet 2021.

Le Ministère du Travail a actualisé son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en entreprise afin de préciser les règles applicables à compter du 9 juin 2021. Jusqu’à cette date, les entreprises continuent à appliquer la version du protocole en date du 18 mai 2021.