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Le 11 mai 2022
Prévention de la désinsertion professionnelle : Questions-réponses et instruction du ministère du Travail
Définition d'une convention de rééducation professionnelle en entreprise ? Quelles modalités de l'essai encadré ? Comment organiser le rendez-vous de liaison ? Quand organiser la visite de mi-carrière ? Quelles nouveautés concernant les visites de préreprise et de reprise ? Un Questions-réponses ainsi qu'une instruction publié par le ministère du Travail relative à la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle créée au sein des SPSTI (ex-Services de santé au travail interentreprises) apportent des précisions sur les modalités concrètes de ces différents dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Voir également Dossier JURIXIM "Réforme Santé au travail"
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Le 11 mai 2022
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : les chiffres pour l'année 2022
L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié son rapport annuel 2020 des chiffres de la sinistralité pour les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles.
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Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) sont désormais connus.
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Le 27 avril 2022
Isolement des salariés cas contact ou cas positif : nouvelles recommandations - infographie
Mise à jour de l’infographie UIMM suite aux modifications des recommandations en matière de durée d’isolement à compter du 21 mars 2022.
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Le 27 avril 2022
Activité partielle : revalorisation des planchers de l’allocation d’activité partielle
En conséquence de la revalorisation du Smic au 1er mai prochain, les planchers d’allocation applicables en activité partielle de droit commun ainsi qu’en APLD versée aux entreprises sont augmentés.
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Le 27 avril 2022
Suivi médical des salariés : report possible des visites prévues jusqu'au 30 avril 2022
Certaines visites et examens médicaux dont l'échéance intervient entre le 15/12/2021 et le 30/04/2022 peuvent faire l'objet d'un report dans la limite de 6 mois ou d'un an.
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Le 27 avril 2022
Smic et minimum garanti : + 2,65% au 1er mai 2022
Le taux horaire du Smic sera porté à 10,85 € à compter du 1er mai 2022. Le minimum garanti sera fixé à 3,86 euros. Voir Actualités JURIXIM et JURIXIM Pratique.
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Le 27 avril 2022
Urssaf : mise à jour de la charte du cotisant
Un arrêté du 31 mars 2022 fixe le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2022.
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Le 27 avril 2022
Organisation des services de santé au travail et recours au suivi médical à distance
Un décret précise les conditions dans lesquelles un médecin peut déléguer certaines de ses missions au sein du service de santé au travail, notamment à l'infirmier en santé au travail. Les modalités de télésanté au travail sont également fixées.
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Le 27 avril 2022
Suivi médical des salariés d'entreprises extérieures, des intérimaires et des travailleurs indépendants
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a notamment pour objectif d'assurer un meilleur suivi médical de certains salariés. Les travailleurs indépendants peuvent s'affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. Un décret vient préciser les règles en la matière.