En complément des informations déjà communiquées par le ministère du travail (voir Actualités JURIXIM du 24/06/2021), une instruction administrative du 21 juin 2021 précise les précautions à prendre en entreprises en cas d’épisodes de canicule.

Une circulaire du ministre de la Justice précise les nouvelles dispositions de la loi du 24 décembre 2020 renforçant l’effectivité de la justice environnementale.

L’absence de signature par le bureau de vote de la liste d’émargement à l’issue du vote justifie, à elle seule, l’annulation des élections professionnelles.

Le salarié a-t-il droit à une indemnité compensatrice pour les jours de réduction du temps de travail (JRTT) non pris à la date de rupture du contrat de travail ou en fin de période d’annualisation ?

La subvention versée à une crèche (ou micro-crèche) par l'employeur, dont la valeur pour chaque salarié ne peut pas être déterminée, est exclue de l'assiette des charges sociales si elle permet seulement de réserver des places et ne procure aucun avantage tarifaire au salarié.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 pour préparer la 4^ème étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire.

Le dispositif des arrêts dérogatoires délivrés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 qui devait prendre fin le 1^er juin 2021 est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Focus sur les arrêts de travail des personnes en isolement suite à un déplacement à l’étranger.

Les entreprises ayant recours à l’APLD peuvent, sous certaines conditions, neutraliser au maximum, pour calculer la durée du recours à ce dispositif et le taux de réduction maximale de l’horaire de travail, les périodes de recours à ce dispositif situées entre le 1^er novembre 2020 et le 30 juin 2021. Un "questions-réponses" de l'administration apporte aux entreprises concernées des précisions importantes pour bénéficier du dispositif.

Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire est exigé à partir du 9 juin 2021 pour accéder à des rassemblements de 1 000 personnes et plus liés à des évènements tels que, par exemple, les expositions, foires-expositions ou salons.  Un "Questions-réponses" concernant les professionnels du gouvernement apporte des précisions sur les questions logistique, d'organisation des contrôles et de responsabilité.

Les missions des services de santé au travail sur la gestion du Covid-19 sont maintenues jusqu'au 30 septembre 2021