Définition d'une convention de rééducation professionnelle en entreprise ? Quelles modalités de l'essai encadré ? Comment organiser le rendez-vous de liaison ? Quand organiser la visite de mi-carrière ? Quelles nouveautés concernant les visites de préreprise et de reprise ? Un Questions-réponses ainsi qu'une instruction publié par le ministère du Travail relative à la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle créée au sein des SPSTI (ex-Services de santé au travail interentreprises) apportent des précisions sur les modalités concrètes de ces différents dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Voir également Dossier JURIXIM "Réforme Santé au travail"

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié son rapport annuel 2020 des chiffres de la sinistralité pour les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles.

Les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) sont désormais connus.

Mise à jour de l’infographie UIMM suite aux modifications des recommandations en matière de durée d’isolement à compter du 21 mars 2022.

En conséquence de la revalorisation du Smic au 1^er mai prochain, les planchers d’allocation applicables en activité partielle de droit commun ainsi qu’en APLD versée aux entreprises sont augmentés.

Certaines visites et examens médicaux dont l'échéance intervient entre le 15/12/2021 et le 30/04/2022 peuvent faire l'objet d'un report dans la limite de 6 mois ou d'un an.

Le taux horaire du Smic sera porté à 10,85 € à compter du 1^er mai 2022. Le minimum garanti sera fixé à 3,86 euros. Voir Actualités JURIXIM et JURIXIM Pratique.

Un arrêté du 31 mars 2022 fixe le modèle de la charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1^er janvier 2022.

Un décret précise les conditions dans lesquelles un médecin peut déléguer certaines de ses missions au sein du service de santé au travail, notamment à l'infirmier en santé au travail. Les modalités de télésanté au travail sont également fixées.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a notamment pour objectif d'assurer un meilleur suivi médical de certains salariés. Les travailleurs indépendants peuvent s'affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. Un décret vient préciser les règles en la matière.