Publication des barèmes forfaitaires permettant l’évaluation des frais de déplacement en matière fiscale relatifs à l’utilisation d’un véhicule automobile, d’un cyclomoteur et d’une moto par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles pour l’année 2020.

En 2019, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles homologuées a augmenté de 1,5 % par rapport à 2018 confirmant le ralentissement amorcé en 2018 (+3,9 %, après +8,2 % en 2017).

Le site DSN-info.fr publie plusieurs actualités relatives aux déclarations DSN (signalement de fin de contrat, prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, nouvelle rubrique sur la prévoyance santé complémentaire, prélèvement à la source…).

Une actualité du site DSN-info.fr du 26 février 2020 fait le point sur la formalité de demande d’indemnisation d’activité partielle.

Un décret publié le 3 mars 2020 donne ainsi un accès prioritaire à ces équipements aux professionnels de santé et aux patients.

Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer des mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par le Coronavirus-COVID 19.

Comme indiqué dans notre Flash Alerte du 28/02/20, un décret du 31 janvier 2020 (complété par une circulaire du 19 février 2020 de la Caisse nationale d'Assurance maladie) prévoit des dispositions dérogatoires pour l'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance maladie afin d'élargir au maximum l'ouverture des droits pour les personnes concernées par des mesures d’isolement en lien avec le Coronavirus, ce dans le but d’éviter la propagation de l’épidémie.

Dans un communiqué de presse du 28 février 2020, l’Acoss précise que les entreprises en difficulté à la suite de l’épidémie de coronavirus pourront obtenir de leur Urssaf l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées : pour y accéder cliquez ici.

Tableau comparé sur l'âge légal et les conditions de départ à la retraite dans les pays de l'Union européenne, aux États-Unis et au Japon.

Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique, la Ministre de la transition écologique et solidaire a présenté le plan d’actions du Gouvernement en matière de prévention et de gestion des risques industriels.