Le 8 mars 2021, le ministère du Travail a publié une infographie présentant les résultats de l’index égalité professionnelle 2021 soulignant une bonne progression en dépit de la crise sanitaire.

Selon la loi, le versement de l'indemnité journalière est notamment conditionné à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée. Illustration au travers d’un arrêt récent de la Cour de cassation.

En cas d’inaptitude, les réponses du médecin du travail apportées par courriel sur les possibilités éventuelles de reclassement participent à la justification, par l’employeur, de l’impossibilité de reclasser le salarié inapte.

Un arrêté modifie les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.

Le barème fiscal applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020, diffusé par arrêté du 15 février 2021 et sur le site Urssaf.fr, prévoit que, pour les véhicules électriques, le montant des frais professionnels est majoré de 20 %.

L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, désormais nommée « aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés », est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Pour les échéances du mois de mars 2021, les Urssaf poursuivent et adaptent les mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Dans un communiqué du 9 mars 2021, le ministère du Travail a annoncé la prolongation des règles actuelles de prise en charge au titre de l’activité partielle jusqu’à fin avril. Dans l’attente de la publication des textes réglementaires officialisant cette annonce, voir le tableau récapitulatif d’indemnisation actuelle

Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles. Ce barème, diffusé par l’arrêté du 15 février 2021, est applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. Accéder aux différents barèmes d’indemnités kilométriques

Les employeurs éligibles peuvent désormais demander une remise partielle de dettes. Celle-ci est attribuée sous conditions aux employeurs de moins de 250 salariés qui ne bénéficient ni de l’exonération ni de l’aide au paiement. La demande de remise s’effectue sur www.urssaf.fr via le formulaire accessible depuis la rubrique « Messagerie » de l’espace en ligne, après sélection du motif « Un paiement ».
Pour consulter la vidéo de présentation de cette mesure, cliquez ici.