Comme annoncé par le gouvernement (Voir Actualité JURIXIM du 15/09/2022), le plafond des titres-restaurants est officiellement relevé à 25 euros (contre 19 euros auparavant) à compter du 1^er octobre 2022 par décret publié ce matin au Journal officiel.

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En prévision de l’entrée en vigueur du dispositif de protection sociale complémentaire de la branche de la Métallurgie, à compter du 1^er janvier 2023, et suite aux évolutions réglementaires opposables depuis le 1^er septembre 2022, des modèles de décision unilatérale de l’employeur (DUE) et d’accords collectifs (frais de santé et prévoyance) sont à votre disposition.

Le contexte économique actuel pousse de plus en plus d’entreprises à envisager le recours à l’APLD. En l’état actuel des textes, la mobilisation de l’APLD au motif d’une hausse des prix de l’énergie est possible.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire entre actuellement dans sa phase opérationnelle. Une tolérance vient d'être toutefois accordée pour effectuer les déclarations réglementaires.

La fiche n° 2592 de la base de connaissance de Net-entreprises relative aux modalités de déclaration en DSN de la prime de partage de la valeur (PPV) est actualisée.

Les salariés peuvent, en accord avec leur employeur, renoncer à certains jours de repos acquis, mais non pris entre 2022 et 2025, en contrepartie de leur rachat. Précisions en ce qui concerne les salariés en forfait jours sur l’année et ceux disposant d’un compte épargne-temps (CET) dans leur entreprise.

La loi "pouvoir d'achat" offre aux salariés la possibilité de débloquer, à titre exceptionnel, les droits à participation et les sommes attribuées au titre de l’intéressement dès lors que ceux-ci ont été investis et que le délai d’indisponibilité n’est pas arrivé à son terme. Un "Questions-réponses" du ministère du Travail apporte des précisions sur ce dispositif.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail introduit une nouvelle visite médicale dite "de mi-carrière". Une note de synthèse de l'UIMM  apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette visite.

Une check list des questions à se poser pour déterminer la procédure et le statut le plus adapté en matière d’immigration professionnelle est à votre disposition.