Le Ministère du Travail a présenté les premiers résultats issus de la publication obligatoire de l’Index égalité des entreprises de plus de 250 salariés. Pour rappel, ces dernières avaient en principe jusqu’au 1^er septembre 2019 pour le calculer et le publier.

Un décret supprime, à compter du 1^er septembre 2020, l’obligation de fournir des certificats médicaux de prolongation initialement établi au titre d’un AT-MP, dès lors qu’il n’existe aucun fait nouveau (notamment nouvelle lésion ou rechute).

Délai de 10 jours pour émettre des réserves, investigations de la caisse au moyen d'un questionnaire en ligne, information des parties sur les dates clés de la procédure, consultation du dossier sur internet, procédure d'instruction spécifique en cas de rechute ou de nouvelles lésions, décision implicite de reconnaissance professionnelle de l'AT-MP en cas de non-respect des délais par la Caisse... Le point sur les nouvelles règles de procédure de reconnaissance des AT-MP.

À titre expérimental, à compter du 1^er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, la loi donne la possibilité à des entreprises adaptées (EA) de créer des entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises.

La loi « Avenir professionnel » modifie les dépenses pouvant venir en déduction de la contribution due par les entreprises au titre de l’obligation d’emploi.

La loi « Avenir professionnel » modifie les dépenses pouvant venir en déduction de la contribution due par les entreprises au titre de l’obligation d’emploi.

Quelles modalités présideront à l’acquittement de l’obligation d’emploi par le versement d’une contribution annuelle, à compter de l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » ?

Précisions sur le périmètre et les modalités de conclusion des accords collectifs agréés

Les règles d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi par l’employeur ont été profondément modifiées par la loi.

Jusqu’à présent, traitée par l’Agefiph, la DOETH devra être désormais déclarée via la DSN.