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Le 13 janvier 2021
Installations électriques : liste d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension
Un arrêté définit la liste des organismes compétents réalisant la formation aux travaux sous tension sur des installations électriques.
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Le 13 janvier 2021
Accidents du travail : registre des accidents bénins
La loi fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises.
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Le 13 janvier 2021
Premiers secours : nouvelles dispositions relatives à l’organisation de la formation continue
Un arrêté institue une formation continue pour toutes les personnes titulaires d’un certificat de compétences relatif aux premiers secours.
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Le 13 janvier 2021
Nouvelles règles d’immigration au Royaume-Uni
La période de transition étant arrivée à son terme le 31 décembre 2020, la liberté de circulation au Royaume-Uni dont bénéficiaient les ressortissants de l’Union Européenne a pris fin à cette date. Un nouveau système d’immigration à points est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
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Le 13 janvier 2021
Règles françaises d’immigration applicables aux ressortissants britanniques
Le point sur la situation des britanniques en France au regard de l’immigration.
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Le 13 janvier 2021
Brexit : les règles applicables en matière de sécurité sociale à partir du 1er janvier 2021
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu le 24 décembre 2020 un accord de commerce et de coopération permettant d’organiser leurs relations à compter du 1er janvier 2021. Cet accord comporte un protocole en matière de coordination de la sécurité sociale.
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Le 13 janvier 2021
AGIRC-ARRCO : activité partielle de longue durée (« APLD »)
L’AGIRC-ARRCO permet aux salariés placés en APLD l’attribution de points sans contrepartie de cotisations dans les mêmes conditions que pour l’activité partielle de droit commun et ce, pour la durée d’application dudit dispositif.
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Le 13 janvier 2021
Entreprises bénéficiaires des crédits au titre du Plan de relance : contreparties
La loi de finances pour 2021 fixe des contreparties aux entreprises de plus de 50 salariés bénéficiaires de crédits au titre du "Plan de relance".
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Le 13 janvier 2021
AGIRC-ARRCO : paramètres 2020-2021
L’AGIRC-ARRCO publie les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2021 pour le calcul des cotisations.
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Le 13 janvier 2021
Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires indemnisés et prise en charge de certains frais de santé
Un décret du 8 janvier 2021 prolonge jusqu’au 31 mars 2021 le dispositif d’indemnisation des arrêts dérogatoires et, conformément aux annonces gouvernementales, étend l’application de ces dispositions aux personnes symptomatiques ou positives à la Covid-19.