Un accord conclu le 10 septembre 2021 entre l'UIMM Gironde-Landes d'une part et, d'autre part, la CFDT Métallurgie Gironde et Lot-et-Garonne ainsi que l'USM-FO Gironde et Landes fixe les R.E.G. pour l'année 2021. L'entrée en vigueur de cet accord interviendra une fois les formalités administratives de dépôt effectuées.

Les salariés ne satisfaisant pas à la présentation d’un schéma vaccinal complet ou d’un passe sanitaire et qui sont dans l’impossibilité d’utiliser des jours de repos (congés payés, RTT) voient leur contrat de travail suspendu sans rémunération.

Une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19 et indemnisées au titre de l'activité partielle dérogatoire sera applicable à compter du 27 septembre 2021.

Le site des Urssaf fait le point sur les échéances de septembre 2021, tant pour les employeurs que pour les travailleurs indépendants.

La loi du 2 août 2021 aménage les règles en matière d'évaluation des risques professionnels, améliore le suivi des salariés, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et modifie l'organisation des services de santé au travail. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est principalement fixée au 31 mars 2022 ; sa mise en œuvre concrète demeure soumise à la publication de nombreux décrets d'application. Un commentaire de cette loi vous sera présenté dans nos prochaines publications. 

Les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi médical renforcé dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1^er octobre 2021 doivent bénéficier d'une visite médicale préalable à leur départ.

Les titres-restaurant demeurent utilisables tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les jours fériés et leur montant maximum d’utilisation reste fixé à 38 € par jour.

Une actualité du site Urssaf.fr du 10 septembre 2021 précise que la limite d'exonération est portée, depuis le 25 août 2021, à 600 euros par la Loi « Climat et résilience » en cas de cumul entre le forfait mobilités durables et le remboursement de frais de transports publics.

L’administration précise les conditions d’application de la PEPA 2021-2022 en reprenant l’essentiel des précisions figurant dans les instructions précédentes applicables aux PEPA versées en 2019 et en 2020.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 31 août 2021 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du passe sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.