Le site TéléRC a été mis à jour le 16 septembre dernier afin de le rendre plus ergonomique pour l'usager. 

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) publie les statistiques sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles au cours de l'année 2019.

Un élément de preuve tiré de la vie privée du salarié (en l'espèce, son compte Facebook) peut être valablement produit en justice par l'employeur lorsque cette production n'est pas entachée de déloyauté tout en étant justifiée et proportionnée au but recherché (Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-12058).

Le cumul d’emplois est autorisé à condition de respecter les durées maximales de travail. Dès lors, le refus d’un salarié à temps partiel d’accepter une modification de ses horaires de travail - pour régulariser son cumul d’emplois - est-il constitutif d’une faute grave, justifiant son licenciement ?

Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et l'Urssaf vient d'être crée par arrêté.

Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour est ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille après le Brexit.

Une ordonnance du 14 octobre 2020 fixe le principe d’une modulation du taux d’indemnité d’activité partielle en fonction du secteur d’activité des entreprises. Elle permet par ailleurs aux employeurs d’alternants de ne pas supporter de reste à charge au regard de l’allocation qui leur est versée.

Lancement d'un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME depuis le 1^er octobre 2020. Il vise à couvrir 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Par une décision du 15 octobre 2020, le Conseil a suspendu l'application des nouveaux critères de vulnérabilité fixés plus restrictivement par le décret du 29 août 2020 dernier. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret du 5 mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.

Le ministère du Travail a actualisé le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19" afin de prendre en compte la situation des zones soumises à couvre-feu. Incitation au télétravail et vigilance accrue sur la restauration collective et lors des moments de convivialité.