Actualité
Juridique

Un avenant à la CCNM fixant les SMH à partir du 1er janvier 2026 a été signé entre l’UIMM d’une part et, d’autre part, FO, CFE-CGC et CFDT. La nouvelle grille de revalorisation des SMH est basée sur…

Les discussions avec les partenaires sociaux ont abouti à un ensemble de 5 accords, permettant de doter la branche d’un dispositif complet, attractif, simple d’accès et lisible, afin d’aider plus particulièrement les PME, notamment via des décisions unilatérales,…

La loi de finances pour 2026 proroge le dispositif temporaire d’exonérations fiscales et sociales en faveur de la prise en charge facultative des frais de transports publics par l’employeur.

Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent présenter des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques (manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques), sous conditions de plafonds. Les aides financières pour 2026 sont connues.

L’Urssaf rappelle la mise en œuvre de la DSN de substitution à compter de juin 2026 qui permettra à l’Urssaf de corriger elle-même certaines déclarations lorsque des erreurs persistent. D’ici cette échéance, un calendrier de déploiement permet aux…

A compter du 31 mars, les employeurs retrouveront les questionnaires « risques professionnels » directement sur leur compte entreprise.  Plus besoin d’identifiants spécifiques, il suffira de se connecter à net-entreprises.fr.