Actualité
Juridique

Un communiqué de presse du 3 juillet dernier diffusé par le Comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) de Nouvelle-Aquitaine rappelle les règles et les actions pratiques de prévention à mettre en œuvre en cas…

Un décret du 21 avril dernier modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale pour les projets stratégiques essentiels relevant notamment de la souveraineté économique et industrielle et du développement des énergies décarbonées. Il est entré en…

Dans le contexte du nouvel épisode caniculaire, nous rappelons la diffusion de notre Actualité JURIXIM du 25/06/2026 (« Canicule et fortes chaleurs : mesures de prévention et outils« ). L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met également à disposition…

L’administration a apporté des précisions sur les modalités de recours à l’activité partielle en cas de canicule. Quelques points de vigilance sont à souligner.

Contrôle des arrêts de travail avec arrêt possible du complément aux IJSS en cas de fraude avérée, lutte contre le travail illégal et la fraude aux aides publiques renforcée, encadrement de la télémédecine, amende administrative en cas de…

Les mesures législatives ayant été prises, la réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle entrent en vigueur au 1er septembre 2026.