Actualité
Juridique

A l’issue d’une négociation entamée le 22 juin dernier, l’UIMM Gironde-Landes la CFDT et l’USM-FO ont conclu un accord revalorisant la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté conventionnelle.

La récente loi contre les fraudes sociales et fiscales a fait du DUERP un nouveau motif de sanction administrative. La proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles actuellement débattue devant l’Assemblée nationale projette d’en enrichir…

À compter du 1er novembre 2026, le montant du salaire journalier de base servant au calcul des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne pourra pas dépasser l’équivalent de 1,8 Smic.…

En présence d’une clause d’exclusivité rédigée en termes généraux, les juges doivent regarder si celle-ci est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’employeur et si elle est justifiée par la nature de la tâche à…

Le point sur les différentes aides financières mobilisables au titre d’action de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la santé et la sécurité dans votre entreprise.

Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI permettant de calculer l’amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations versées aux SPSTI doit demeurer est fixé pour l’année 2027 à 119,5 euros.