Actualité
Juridique

Saisi par les organisations syndicales signataires de la Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM) sur l’interprétation de ses dispositions relatives à l’assiette de comparaison des SMH et plus particulièrement sur les éléments de salaires qu’il convient de…

La loi du 24 octobre dernier a réformé l’entretien professionnel rebaptisé « entretien de parcours professionnel » en intégrant de nouveaux entretiens :  l’entretien dit « de mi-carrière » et l’entretien de parcours professionnel dit « de fin de carrière…

Le cahier des charges du contrat dit responsable a été récemment étendu à l’accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap. Le caractère responsable de…

Une nouvelle infographie sur le protocole de sécurité, document obligatoire comprenant les informations pour évaluer et prévenir les risques professionnels lors des opérations de chargement et de déchargement, est à votre disposition.

Deux infographies sont à votre disposition décrivant les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, selon qu’elles sont d’au moins 50 salariés ou de moins de 50 salariés.

Les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales si elles ne sont soumises à aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier. Les Urssaf rappellent que les CSE et…