jeudi 25 avril 2024
Subvention prévention risques ergonomiques : fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) – retours…
Opérationnel depuis le 18 mars dernier, le Fipu permet aux entreprises de financer des actions de prévention des risques ergonomiques (manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques) à hauteur de 70% des investissements concernés, sous conditions…
jeudi 25 avril 2024
Congés payés et maladie : nouvelle loi en synthèse et conseils opérationnels
En réponse aux bouleversements provoqués par la Cour de cassation dans ses décisions du 13 septembre dernier (Voir Actualité JURIXIM du 28/09/2023), la loi fixe désormais les nouvelles règles d’acquisition de congés payés pendant un…
jeudi 25 avril 2024
Partage de la valeur : obligation de négociation
Les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à une unité économique et sociale (UES) d’au moins 50 salariés) et disposant d’un ou de plusieurs délégués syndicaux, dans lesquelles un accord d’intéressement ou de participation est déjà applicable…
mardi 23 avril 2024
Congés payés et arrêts maladie : la loi publiée au Journal officiel
En réponse aux arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union…
jeudi 11 avril 2024
Extinction de la Convention collective Gironde-Landes : l’avenant de révision-extinction définitivement validé par les juges
La Cour de cassation confirme par un arrêt du 4 avril dernier, que les avenants de révision-extinction constituent bien un mode valable de disparition des Conventions collectives territoriales de la Métallurgie. Cet arrêt valide ainsi l’arrêt de la…
jeudi 11 avril 2024
Congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » : outil d’aide à disposition des adhérents
Une évolution de l’outil d’aide à la gestion des congés payés supplémentaires dits « d’ancienneté » est désormais à disposition des entreprises adhérentes dont la période de référence des congés payés est calquée sur l’année civile.