Actualité
Juridique

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 intègre une disposition visant à suspendre la réforme des retraites de 2023 jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. Un tableau illustre l’impact de cette mesure sur la réforme…

Une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) a été conclue entre l’Assurance-Maladie – Risques professionnels et la Métallurgie le 16 août 2023. Entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023, elle est applicable jusqu’au 31 août 2027.

Selon un communiqué du BOSS du 21 octobre dernier, le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 2 % au 1er janvier 2026 pour s’établir à 48 060 € (au lieu de 47 100 €), soit une augmentation…

L’employeur proposant un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire doit lui notifier cette proposition par écrit. En cas de refus du salarié, l’employeur en…

Les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite de certains équipements mobiles ou de levage et à la réalisation de certaines opérations sur des installations électriques sont désormais publiés.

Un arrêté du 26 septembre 2025 vient notamment définir la liste des équipements de travail pour lesquels les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite et les éléments que l’employeur doit prendre en compte pour la délivrer.