Actualité
Juridique

Le cahier des charges du contrat dit responsable a été récemment étendu à l’accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap. Le caractère responsable de…

Une nouvelle infographie sur le protocole de sécurité, document obligatoire comprenant les informations pour évaluer et prévenir les risques professionnels lors des opérations de chargement et de déchargement, est à votre disposition.

Deux infographies sont à votre disposition décrivant les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, selon qu’elles sont d’au moins 50 salariés ou de moins de 50 salariés.

Les prestations en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont exonérées de cotisations et contributions sociales si elles ne sont soumises à aucune condition d’ancienneté pour en bénéficier. Les Urssaf rappellent que les CSE et…

La Cour de cassation juge compatible le droit au repos hebdomadaire avec un travail de 12 jours d’affilée.

Une campagne d’information ministérielle ciblant en particulier les TPE et PME industrielles sera diffusée à compter du 29 novembre prochain. Visant à frapper les esprits, elle laisse toutefois de côté les solutions concrètes pour prévenir les accidents graves…