Actualité
Juridique

Par une délibération en date du 19 mars 2026, la CNIL adopte une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique.

Un nouveau simulateur est proposé aux entreprises, par Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), pour leur permettre de lister et respecter leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauches.

Inflation oblige, l’arrêté du 22 mai 2026, publié au Journal officiel du 24 mai 2026, acte une nouvelle revalorisation des minima légaux applicables dès le 1er juin 2026.

Les PEI et PERECOI conclus par la branche sont depuis le 16 avril 2026 agréés par l’administration. Cette dernière étape vient sécuriser et consolider l’ensemble du dispositif de branche « Cœur-industrie ». Le PEI et le PERECOI, supports d’épargne…

La loi du 24 avril 2024 relative à la prise en compte de la maladie pour l’acquisition des congés payés, a prévu un délai d’action de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour…

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose un webinaire de présentation de la subvention « Prévention Chutes » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés le mercredi 13 mai à 11 heures (inscription obligatoire).