Actualité
Juridique

Inflation oblige, l’arrêté du 22 mai 2026, publié au Journal officiel du 24 mai 2026, acte une nouvelle revalorisation des minima légaux applicables dès le 1er juin 2026.

Les PEI et PERECOI conclus par la branche sont depuis le 16 avril 2026 agréés par l’administration. Cette dernière étape vient sécuriser et consolider l’ensemble du dispositif de branche « Cœur-industrie ». Le PEI et le PERECOI, supports d’épargne…

La loi du 24 avril 2024 relative à la prise en compte de la maladie pour l’acquisition des congés payés, a prévu un délai d’action de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour…

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose un webinaire de présentation de la subvention « Prévention Chutes » destinée aux entreprises de moins de 50 salariés le mercredi 13 mai à 11 heures (inscription obligatoire).

L’usage de la géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail est licite en l’absence de liberté d’organisation du travail du salarié et impossibilité d’un contrôle par un autre moyen, même moins efficace.

La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel.