Actualité
Juridique

La personne qui abuserait de sa qualité d’assuré pour obtenir de manière injustifiée des prescriptions d’arrêt de travail pourra désormais être pénalisée.

Lorsque le contrat de travail est suspendu sans maintien de rémunération, à l’issue de la période dite du « 1 mois fin de mois », le salarié peut choisir de maintenir ses garanties en matière de frais…

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) se voient confier un rôle particulier dans le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires auprès des salariés

On connaît désormais les nouveaux cas permettant à un salarié qui détient un mandat local de s’absenter de l’entreprise.

Les avantages sociaux à maintenir en cas d’absence des salariés élus municipaux sont désormais précisés.

Modification de la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle, neutralisation des périodes d’inactivité dans le cadre de l’APLDR pour le calcul des prestations d’assurance chômage, adaptation du dispositif de maintien des droits suite à la suspension de…