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Jurixim > Actualité juridique
Santé et sécurité au travail

jeudi 11 mai 2023

Sobriété énergétique : obligation de mise à disposition des salariés de l’eau à température réglable sur…

Afin de répondre à des objectifs de sobriété énergétique, il est permis, jusqu’au 30 juin 2024, de supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel.

Cotisations sociales

jeudi 11 mai 2023

Frais professionnels : indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés de la tôlerie, chaudronnerie et tuyauterie…

Le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle est publié.

Cotisations sociales

jeudi 11 mai 2023

Coupe du monde de rugby 2023 et JO de Paris 2024 : bons d’achat et cadeaux…

L’Urssaf précise les modalités permettant aux comités sociaux et économiques (CSE) ou à l’employeur en l’absence de CSE, d’accorder, de manière exceptionnelle, aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature exonérés de charges sociales au…

Salaires

jeudi 27 avril 2023

Smic et minimum garanti : revalorisation au 1er mai 2023

A compter du 1er mai 2023, un arrêté publié au JO de ce matin porte le montant du SMIC brut horaire à 11,52 € (augmentation de 2,22 %), soit 1 747,20 € mensuels sur la…

Négociation collective

jeudi 27 avril 2023

Transition écologique et dialogue social : accord national interprofessionnel (ANI)

Un accord a été trouvé le 11 avril 2023 sur le projet de texte relatif à la transition écologique et au dialogue social. Se présentant comme une « boite à outils » et non normatif, l’ANI vise à…

Contrat de travail

jeudi 27 avril 2023

Démission présumée : décret d’application et « Questions-réponses » ministériel

Un décret ainsi qu’un « Questions-réponses » publié par le ministère du Travail apportent des précisions sur les conditions d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié tout en laissant certaines zones d’ombre quant…

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35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

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