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Jurixim > Actualité juridique
Prévention des risques professionnels

jeudi 30 mai 2024

Risque chimique : nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle – rectificatif du décret

Dans notre précédente newsletter, nous vous faisions part de la publication d’un décret imposant à l’entreprise d’établir une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et de respecter de nouvelles…

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

jeudi 30 mai 2024

Anomalie sur la transmission des procès-verbaux d’élections au CTEP : résolution

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises de la Métallurgie après envoi de leurs PV d’élections professionnelles au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et à la  solution temporaire qui faisait peser une formalité supplémentaire sur les…

Egalité professionnelle

jeudi 16 mai 2024

Egalité professionnelle : accord national conclu dans la Métallurgie

S’inscrivant dans la continuité d’un dialogue social constructif dans la Métallurgie en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la performance et de l’attractivité des entreprises, un nouvel accord  ambitieux et…

Prévention des risques professionnels

jeudi 16 mai 2024

Risque chimique : obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

Les entreprises ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les salariés exposés ou susceptibles d’être exposés au travail aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Certaines valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes sont également modifiées.

Prévention des risques professionnels

jeudi 16 mai 2024

Subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu) : comment effectuer une demande de subvention ?

Une infographie de l’Assurance Maladie – Risques professionnels décrit la procédure à effectuer pour demander une subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu). 

Prévention des risques professionnels

jeudi 16 mai 2024

Risques ergonomiques : formation d’une personne ressource – aide au financement

Dans un communiqué du 6 mai 2024, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, dans le cadre du Fipu, une subvention à hauteur de 70% des dépenses réalisées, pour former une personne ressource afin de prévenir…

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35, avenue Maryse Bastié – BP 75
33523 Bruges Cedex

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